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Face à la situation financière castastrophique de notre co-propriété, le syndic nous réclame une avance de trésorerie pour pallier au non règlement depuis plusieurs mois d'un co-propriétaire débiteur de 122 000 Euros (contre lequel il entame une procédure au tribunal). Cela s'était déjà produit il y a 2 ans.
Est-ce bien légale ? Ne serait ce pas abusif ? N'a-t-il pas d'autres moyens?
Il est surprenant de lire que le syndic ENTAME selon vous une procédure au tribunal pour un impayé de 122.000 euros !
Dans l'intéret de votre copropriété, j'ose espérer que la procédure judiciaire est déjà largement commencée.
A défaut, le syndicat serait en droit de se poser des questions sur la réactivité de son représentant et du préjudice qu'elle en aurait ainsi subit.
Il est bien certain que si la trésorerie du syndicat est obérée principalement par un impayé, le syndic peut, voire doit, solliciter la solidarité des autres copropriétaires afin de pouvoir honorer au moins le paiement des factures courantes.
Bien entendu, il existe d'autres moyens mais beaucoup plus drastiques et lourds de conséquences.
Ainsi, le syndic peu par exemple, sur requète au président du Tribunal de Grande Instance, demander la désignation d'un administrateur provisoire et ainsi classer votre copropriété en difficulté au sens des articles 62-1 et suivants du Décret modifié.
Votre syndic peut très bien également démissioner et faire jouer l'article 47 de la Loi pour la nomination d'un administrateur provisoire.
Suivants votre cas spécifique, il convient d'adopter la situation que vous jugerez la plus judicieuse.
Il faudrait expliquer en quelques mots comme le syndicat peut se trouver à commencer une procé&dure à un copropriétaire qui a crré un trou de 122 000 € en 2 ans.
Mais les observations de Clemouel sont pertinentes. A quoi pensiez vous ? une aide de la commune, de la région, de l'Etat, de Bruxelles ?
avance de trésorerie
Forum fermé
Posté - 22 juin 2005 : 22:18:35
