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Bonjour, notre immeuble vient de congédier le syndic de copro professionnel.Nous nous sommes proclamés syndic bénévole en attendant de trouver un nouveau syndic. Dans le contrat il est notifié des frais de cloture de dossier de 428 euros. D'après certains messages j'ai vu que c'était illégal. A la lecture de l'article 18-2 de la loi de 1965, ceci n'est pas écrit en toutes lettres. Je vais récupérer le dossier la semaine prochaine, quels argument devrais je avancer pour ne pas payer cette somme si on me la réclame. MERCI DE VOS CONSEILS
Bonjour. Oui, c'est bien une clause abusive.. dans le contrat de syndic. Mais si l'AG a accepté le syndic avec son contrat et cette clause, il faut payer... Quoi qu'il en soit, ma copro a vécu la même chose. Même en avançant les arguments de clause abuvise, etc... il est difficile de ne pas payer, puisque c'est cet ex-syndic qui vous remet un chèque après avoir fait les comptes : les +... et les -... (dont les frais de clôture). Dans le contrat de notre ex-syndic, étaient prévus un montant fixe au titre des frais de clôture + tant d'€€€ par heure au temps passé. On l'a senti passer, c'est le cas de le dire, pourtant la compta était rapidement bouclée (petite copro. à 6 copro.). Mais vous voilà parti vers de nouvelles aventures, avec mes voeux de réussite !
Frais de cloture syndic
Forum fermé
Posté - 23 juin 2005 : 15:15:30
