****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'écris dans ce forum pour obtenir de l'aide car je ne sais plus à quel saint me vouer !! Je suis sur le point de vendre mon appartement mais le syndic bénévole refuse de délivrer le certificat de l'article 20, prétextant le fait que les comptes qu'il vient de récupérer ne lui permettent pas d'établir un montant des sommes restant dues ou non, car les comptes de ma copropriété n'ont pas été approuvés depuis 2 exercices. La loi SRU, modifiée prévoit que si le syndic n'est pas en mesure de fournir l'attestation, il peut faire valoir un droit d'opposition. Malgré cela le notaire refuse d'arrêter une date me disant qu'il ne peut rien faire sans l'attestation, au vu des nouvelles dispositions de la loi sru. je ne sais quoi faire d'autant que les nouveaux acquéreurs se retrouvent sans logement, ayant tout quitté dans leur ancienne région merci de m'aider
1) Demandes au notaire sur quoi repose son affirmation, sur quel article de SRU. Car pas certificat = pas d'argent pour toi, mais la vente peut avoir lieu. C'est tout.
2) Le notaire fixe une date. Comme il n'a pas en sa possession le certificat, il ne te remet pas le chèque de l'acheteur, il envoie en RAR la notification de la vente au syndic. Lequel a quinze pour faire opposition à cette vente par voie d'huissier. Mais pendant ce temps, l'argent de l'acquéreur est sous séquestre. Donc tu n'en vois pas la couleur tant qu'il n'a pas le certificat en main. Ta conscience est libérée car ton acheteur aura un toit dés le jour de la signature
3) Essaies de comprendre le syndic bénévole. S'il envoie le fameux certificat sans savoir exactement où tu en es de tes règlements (appel de charges, appel travaux, etc...) il risque, à son tour d'être pénalisé, et d'avoir à payer en tes lieu et place!!! De plus il n'est pas facile de reprendre derrière un syndic qui, d'aprés tes dires, ne devait pas être au mieux de sa forme (de syndic)!
4) Pour faire avancer les choses, peut-être, rapproches toi du syndic avec tous les éléments (appels de charges, reçus, numéros des chèques, les dates de débit sur ton compte, le plus possible) lui permettant d'aller plus vite.
Seule solution : Mise en demeure au syndic bénévole de fournir un état daté au notaire sous huit jours. A défaut assignation en responsabilité
contre le syndicat des copropriétaires, car il n'est pas admissible que des comptes ne soient pas approuvés depuis deux ans.
contre le syndic qui ne fournit pas d'état daté.
Voir par ailleurs dans quelles conditions le syndic bénévole a été désigné, et s'il a réellement la compétence nécessaire pour s'y retrouver dans une comptabilité qui est peut être en bon état, ou peut être en plein délabrement.
Honneur aux syndics bénévoles qui sont de bonne volonté, mais la bonne volonté ne suffit pas toujours.
Il n'est pas interdit de penser que l'ancien syndic a aussi des choses à sa reprocher. Une question à sa poser : pourquoi les comptes n'ont ils pas été approuvés ?
Si c'est parce qu'il y avait une facture contestée de 750 €, le syndicat est en faute. Il fallait approuver en faisant une réserve.
Si la facture de 750 € est contestée parce que le travail a été mal fait, le syndicat est encore plus en faute. Il fallait passer la facture et mettre en cause la responsabilité de l'entrepreneur.
Mais, s'il te plait, le notaire peut-il a-t-il le droit de refuser de concrétiser la vente en l'absence du certificat conforme à l'article 20???
Si la réponse est non, comme je le pense (et que j'applique), la vente peut être validée, les nouveaux acquéreurs prendre possession du bien, le notaire mettre le prix de vente sous séquestre, et le vendeur attendre, soit le délai de prescription, soit l'envoi du certificat par le syndic. Ou alors il y a opposition par le syndic, qui ne sait pas ou il en est des comptes....et là, oui, commence toute la procédure judiciaire...que l'on peut éviter en "y mettant un peu du sien" de tous les bords (syndic, notaire, vendeur)
A l'aide !!!
Forum fermé
Posté - 27 juin 2005 : 12:09:21
