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mavayaph
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 04 juil. 2005 : 15:43:53
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Bonjour,
Je viens d'être élu ( 28/06/05) Syndic bénévole de notre copropriété qui comprend 21 appartements. Nous sommes donc passés de Syndic professionnel à Syndic bénévole, je voulais savoir quelle est la procédure pour récupérer le dossier des archives auprès de l'ancien Syndic professionnel (délai, documents à fournir, lettre type éventuellement, ...). Vu la complexité des démarches pour le fonctionnement en Syndic bénévole, je crains que je vais envahir la rubrique "Copropriétaires/Syndic bénévole" par mes questions, j'ai accepté cette tâche "plein de bonne volonté" et je pense aujourd'hui que cela ne suffira pas. Donc, à bientôt pour vos conseils, merci.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 16:36:36
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Bravo ! Toutes mes félicitations. Si, si je suis sincère.
Pour ton problème, dans un premier temps, recherches un post de gédehem (tu trouves son pseudo, tu cliques dessus, tu as son adresse, tu lui demandes ce que tu veux...cela m'étonnerais qu'il refuse...sauf s'il est, déjà, sous les cocotiers) , sinon rapproches-toi de l'ARC (mais avant août), ou une autre association (je ne suis pas sectaire), ce sont des pros, ils te diront tout (ou presque).
Encore bravo......et bonne chance, t'es dans le club!!!!!!!!
snp |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 18:13:59
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On peut être sous les palétuviers, sentir le homard griller tranquilement, et, en attendat de le déguster, répondre aux UInautes.
Bonjour, Mavaya ..
Vous devez écrire un petit mot à votre ex-syndic :
" Syndicat des copropriétaires
Résidence ...
78542 Trifouillis les oies.
Mr ..
La dernière AG du syndicat des copropriétaires de la résidence ..... qui s'est tenue le ... (et à laquelle vous avez assisté..), m'a désigné en qualité de syndic.
Je tenais à vous en informer.
Je me permet de vous rappeler les dispositions de l'article 18-2 de la loi du 10.07.1965 pour ce qui concerne la remise des fonds et archives, d'une part, et le solde des comptes du syndicat et de chacun des copropriétaires d'autre part.
Vous voudrez bien me contacter pour convenir des modalités de remise de ces archives et des fonds du syndicat.
Dans cette attente ...
Mavayaph, syndic."
Prenez connaissance de cet art.18-2 (que vous devriez connaitre par coeur !! )
Et pensez aussi à la forme "Syndicat coopératif". Syndic seul, isolé, pour géréer 21 lots, ce n'est pas raisonnable dans la durée... |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 22:09:32
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Ah! c'est vrai, j'ai oublié de te prévenir.
gédehem est un passionné, que dis-je, un adepte de la formule "Syndicat coopératif". Moi non. Il a sans doute raison, et certainement sans aucun doute (c'est vrai, il y en a de bonnes raisons), et j'ai peut-être tort...sûrement tort, mais je m'obstine, et j'assume. Na! (j'aime bien le contredire de temps en temps...)
Pour l'instant, ce qui t'intéresse, c'est de récupérer les documents de la copropriété et surtout le "flouze". Car tu vas devoir régler toutes les factures.
A ce propos, n'attends pas pour signaler aux fournisseurs que tu es le nouveau syndic, et l'adresse qui va avec. Si tu penses que l'ancien va le faire...EDF, ou un autre, risque de "couper" et te prendre pour un rigolo. Donc, prends les devants. Surtout, et dans la mesure du possible, règles les factures "rubis sur l'ongle", les fournisseurs t'en seront reconnaissants et verront en toi quelqu'un de fiable.
Sur ce, bonne bourre!!!!!!!
snp |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 23:02:01
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De retour après un long séjour à l'étranger, j'apprends que l'ancien syndic véreux dont nous nous sommes débarrassés il y a trois mois, n'a toujours communiqué aucun dossier, aucun contrat, aucun papier, aucune adresse et pas un centime au nouveau syndic non professionnel  .
Celui-ci a donc dû engager la procédure en référé prévue par l'article 18 de la loi, mais l'audience n'est pas pour demain, et pour avoir le jugement (et éventuellement la fixation d'une astreinte), il faudra encore attendre au moins un mois.
Entretemps, le nouveau syndic ne connaît pas l'assurance de l'immeuble, il ne sait pas si les factures de fioul, par exemple, n'ont vraiment pas été réglées pour tout l'hiver, et il ne peut pas payer l'entreprise qui a effectué le ravalement car le syndic n'a pas rendu l'argent des copropriétaires qu'il a gardé sur ses propres comptes (alors que ces sommes auraient dû se trouver sur le compte séparé du syndicat).
Ainsi la subvention de la ville ne sera toujours pas versée aux copropriétaires car le syndic ne peut pas présenter la facture finale au service de la ville alors qu'il devrait la déposer avant fin septembre 2005.
Si, l'année prochaine, la ville ne reconduit pas les subventions (il n'est pas certain que la ville ait encore un budget l'année prochaine pour verser des subventions pour les ravalements), les copropriétaires ne toucheront pas la subvention, juste parce que l'ancien syndic "fait le mort".
Quelqu'un parmi vous, a-t-il fait une expérience similaire? Est-ce que les astreintes fixées par le TGI sont définitives (et donc réellement exécutoires) et suffisamment dissuasives pour que les syndics peu scrupuleux s'exécutent? Ou faudra-t-il encore saisir le juge de l'exécution pour obtenir les documents et les fonds? Est-ce possible que l'ancien syndic fasse encore appel contre un jugement du juge de l'exécution ? Nous risquerions alors de n'avoir aucun document et pas d'argent pendant des années 
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