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Bonjour. Une association qui possede un bien immobilier a signe un fax d'une proposition de prix venant d'un promoteur immobilier. Depuis, j'ai prie contact avec cette assos et le responsable prefere vendre son bien a un particulier. Peut on faire annuler cette signature pour que je puisse acheter ce bien. Son notaire nous dit que non. La signature a eu lieu le 13 juin 05. Merci c'est urgent le compromis doit etre signe mercredi 29 juin 05.
Merci Pégase.Pensez vous que nous puissions utiliser le fait que le notaire n'as pas transmit ma proposition de prix a l'assos alors que son droit de retractation de 7 jours n'etait pas arrive a son terme. L'assos a signe le 13 juin et ma proposition datait du 17.
Non. Le notaire n'avait pas à transmette votre offre. Tant qu'il n'y a pas de désistement de l'acquéreur, il y a présomption de vente parfait. Donc aucune raison de transmettre une offre dans ce cas.