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julien_001
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  22:19:55  Voir le profil
Bonjour,
Je viens d'aménager dans un appartement acheté en VEFA et livré avec 2 mois de retard. Le jour de la livraison, j'ai signé une "annexe au procès verbal de réception des travaux" dans lequel j'ai noté mes réserves sur les parties privatives. Le promoteur ne m'a pas demandé d'argent, car il n'avait pas encore fait la réception des travaux avec l'entrepreneur. "C'est une affaire de quelques jours" me disait-il. J'ai accepté la livraison car trop content de pouvoir aménager, et en plus sans payer ce qu'il restait à payer , soit 10% du prix...

Or cela fait plus d'un mois de ça, et la réception n'est toujours pas faite. Il reste toujours des petits travaux à faire dans les parties communes et surtout ...j'ai appris que depuis l'entrepreneur a fait faillite ! et le promoteur, pendant ce temps, n'a pas l'air pressé de récupérer ses sous. Que devons-nous faire devant cette situation, sachant que tous les copropriétaires sont dans le même cas ?
merci
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 29 juin 2005 :  09:46:54  Voir le profil
Pour le moment vous avez gagné 10% sur le prix d'achat. Vous avez de la chance car très peu de promoteurs acceptent ce genre de situation.

Personellement, je ferai la chose suivante:
Faites venir une entreprise pour un devis de ce qui manque. Si le devis est moins élevé que ce que vous devez au promoteur, alors prenez rendez-vous avec lui en lui proosant de faire faire les travaux manquants par vous même (avec l'entreprise qui vous a fait le devis), montrez lui le devis et dites lui que vous lui paierez la différence.

A mon avis il acceptera.

Si en revanche le devis devait dépasser les 10% dus, c'est une autre histoire et vous avez deux solutions. Soit vous arranger avec le promoteur comme ci-dessus en payant de votre poche la différence et en ne lui payant rien, soit lancer un procédure (qui risque de durer) pour forcer le promoteur à faire les travaux restants.

Cordialement,

Pégase
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