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Bonjour, Dans le compromis de vente que j'ai signé, il y avait indiqué "cuisine amménagé en éléments hauts et bas, salle de bain, wc, débarras..." Lors de la visite de l'appartement, la cuisine et la salle de bain étaient amménagés, et l'agence m'a affirmé que tous les éléments restaient. Aujourd'hui, j'ai signé chez le notaire et après une visite dans l'appartement, SURPRISE... La salle de bain n'est plus amménagé en meuble comme elle l'était auparavant ? Est-ce légal ? Puis je me retourné contre le vendeur ou l'agence ? Merci par avance pour vos réponses
Logiquement, lorsqu'on achète un appartement ( bien immeuble), en principe, on l'achète vide de meubles, seuls restent les biens immeubles par destination ( c'est-à-dire ceux qu'on ne peut pas enlever sans dégrader l'appartement: par exemple, une baignoire ou un bac de douche). C'est uniquement lorsqu'une mention figure dans le compromis concernant les meubles que ceux-ci font également partie de la vente ( généralement dans ce cas, un descriptif est joint qui précise la liste des meubles présent dans l'appartement).
Vu la rédaction du compromis, il semble que seul les éléments de cuisine étaient destinés à rester. Il aurait fallu que soit mentionné " cuisine aménagée, salle de bains aménagée". L'affirmation orale de l'agence n'est d'aucun effet si le compromis ne le confirme pas.
Il ne me semble donc pas que vous ayez un recours contre le vendeur vu les informations que vous nous donnez.
Attention, il ne faut plus faire confiance à personne et demander à ce que tout soit noté dans le compromis. Je viens de signer avec une personne qui deterre les arbres du jardin! 12 en tout, personne n'y croit et pourtant c'est vrai! En parlant avec mon agent immobilier il m'a dit avoir vu des gens changer les portes en chene de leur maison contre des portes en carton puisque ce n'était pas stipulé dans l'acte. Méfiez vous
désolé mais vous n'avez pas de recours, il aurait fallu marquer dans la liste meuble vasque de salle de bains ou éléments de salle de bains. du moins si c'est bien de ça que vous voulez parler, le vendeur n'a quand même pas emmener le bac à douche et le lavabo. mais comme dit patingelo, il faut faire attention, certains vendeurs se croient tout permis, moi j'en ai vu une qui voulait emmener des rosiers.
si vs avez un rosier adoré ou êtes collectionneur de plantes , pourquoi pas ... mais tout se prevoit et se négocie de facon claire par exemple à l'achat ns avons demandé , oralement , qu'on laisse en place ttes les barres à rideaux pour ne pas avoir de trous à reboucher et de trous à refaire...
il suffit de demander au vendeur ce qu'il laisse. Concernant les plantes dans le jardin vous n'achetez pas une maison parcequ'elle a un bo rosier quand meme. Par contre si une cuisine équipée existe et si elle est noté au compromis de vente, vous pouvez demander la facture d'achat afin de déduire le prix sur le prix de vente maison au moment du calcul pour les frais de notaire cela permet de réduire les frais de notaire un tout petit peu mais il faut faire attention car les banques pretent pour l'acquisition mais pas pour l'achat de meuble @+
pièce amménagée ou pas ?
Forum fermé
Posté - 28 juin 2005 : 13:48:29
