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patinglelo
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  16:06:36  Voir le profil
Me revoilà. Merci encore à tous pour vos réponses à mon précédent post(offre acceptée).
Voilà, nous avons signé lundi la promesse de vente avec le vendeur. Il est effectivement en indivision avec ses enfants et souhaite en fait une partie en liquide en vue de les léser. Je trouve ça très moche mais apparement ça arrive!
Bon jusque là ok, sauf qu'il est entrain de deterrer des arbres du jardin (pour les amener avec lui), bon ce ne sont pas des chenes mais quand meme! j'ai fait stipuler dans la promesse que le vendeur s'interdisait à l'avenir de modifier l'aspect et le contenu des lieux.
Mais maintenant, comme tout cela lui a déplu (la honte devant son notaire!) il me dit qu'il ne peut plus laisser les clefs à l'agence (pour faire faire des devis c'etait pratique) et qu'il a tout son temps pour signer et que j'ai eu "bien tord d'inscrire mes enfants à l'école pour l'année prochaine" parce que la vente ne sera peut etre pas conclue à temps.
Le vendeur a-t-il le droit de faire trainer la vente???
Quels risques est ce que je prends moi en lui donnant 8000€ en liquide juste après la vente (par rapport au fisc?)?
Merci de votre aide
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patinglelo
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  16:25:03  Voir le profil
Encore une question: le propriétaire me demande: "vous voulez récuperer le vieux lit ou je le brule", s'il le fait bruler dans le jardin et me laisse un grand brulis juste devant ma terrasse, que puis je faire????
Mon mari me dit qu'à ce moment là s'il continu à etre vraiment de mauvaise volonté on ne lui donnera pas ses 8000€, qu'en pensez vous??
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bidochon
Contributeur senior

78 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  16:31:13  Voir le profil
c'est plutot lui qui prends un risque car vous n'êtes pas obligé de lui donner et il n'aura pas de recours sauf si papier entre vous.
en tous cas, pas très cool votre vendeur envers ses enfants, je n'aurais pas envie de traiter une affaire avec un type comme ça et à mon avis mais je ne vous le souhaite pas, ya pas que les arbres qu'il va essayer d'emporter. demander donc une visite technique juste avant de signer.

quand au fisc, il peut demander un redressement si il est prouvé qu'il y a eu dissimulation.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  18:20:38  Voir le profil
Allez voir :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=19211


jcm
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pilip75
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 30 juin 2005 :  20:38:02  Voir le profil
le fisc peut vous reclamer 2 fois le montant des taxes incombants a l acte dissimulé
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