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Dans ma copropriété où nous sommes 3 propriétaires, le paiement des charges courantes pour les escaliers s'effectue à tour de rôle dans leur intégralité. Ainsi, au lieu de partager en 3 à chaque fois, un copropriétaire paie l'intégralité, puis un autre, puis un autre. Es-ce légal ?
qui dit copropropriété dit " syndic" bénévole,non professionnel ou professionnel. Dans votre RC vous devez avoir un tableau de répartition des charges escaliers et autres et c'est en fonction de cette répartition que les charges doivent être réglées par.....LE syndic!!
Je vous remercie pour vos interventions mais comment pouvoir justifier légalement de vos réponses. Y-a-t-il des textes sur lequels je puisent me baser, une jurisprudence....?. Je précise que je suis dans une petite copropriété, et qu'il y a donc un syndic bénévole. Merci.
Cela doit être inscrit dans votre règlement de copropriété (RC ou RDC) de plus -article 10 de la loi du 10 juillet 1965 : < Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en foction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation,à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'art.5. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges. >
et l'article 5 précité indique : <Dans le silence ou la contradiction des titres,la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties ,telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété,de la consistance,de la superficie et de la situation des lots,sans égard à leur utilisation>
En copropriété syndics bénévoles ou professionnels doivent respecter les mêmes règles, notamment pour la répartition,le règlement et la comptabilisation des dépenses.
J'espère que votre syndic à souscrit une assurance RC ,non obligatoire mais hautement souhaitable(supplément éventuel de prime à la charge de la copropriété)
Modalités de paiement des charges courantes.
Forum fermé
Posté - 23 juin 2005 : 16:47:48
