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J'habite au rdc d'un petit immeuble de 3 copropriétaires. Des travaux sont prévus au 2èmé étage alors que je n'y vais jamais et qu'il n'y a pas de grenier. Suis-je obligé de participer financièrement ? Y a t-il des textes juridiques, jurisprudence... Merci
J'habite au rdc d'un petit immeuble de 3 copropriétaires. Des travaux sont prévus au 2èmé étage alors que je n'y vais jamais et qu'il n'y a pas de grenier. Suis-je obligé de participer financièrement ? Y a t-il des textes juridiques, jurisprudence... Merci
Le texte c'est votre RDC. Il décrit qui doit prendre en charge chaque partie commune. Les travaux sur un escalier ou sur un palliers sont répartis sur tout le batiment en général. Seul les travaux sur l'ascenseur ne sont imputés qu'au propriétaires des étages...
une jurisprudence de la cour de cass (désolé, jen'ai pas les références ici) a jugé qu'un escalier était un élement constitutif de la destination de l'immeuble et non un équipement et qu'à ce titre, il ne pouvait pas faire l'objet d'une répartition de charges en fonction de l'utilité qu'il procure ... (je confirme que ceci ne s'applique pas aux ascenseurs qui, eux, sont bien des équipements)
Il faut appliquer la clause du règlement de copropriété relative à la répartition des charges.
Elle est illégale si elle exonère les lots du rez de chaussée.
Mais elle s'applique quand même tant qu'elle n'a pas pas été remplacée par une clause légale.
Si le syndic applique cette clause, un copropriétaire peut demander que soit constatée l'illégalité de la clause. Il l'obtiendra et il faudra modifier la répartition des travaux, après avoir eu les souci et frais d'un procès.
Il est donc préférable que les trois s'entendent pour contribuer tous aux travaux et modifier, s'il y a lieu le règlement de copropriété.
Travaux escaliers rdc-étages
Forum fermé
Posté - 23 juin 2005 : 16:45:02
