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Ayant vendu le 1er août 2003 avec un débit de 2200 Euros (charges contestés et dénoncés depuis 1999), le notaire responsable de la vente n'a jamais été contacté suite à la vente.
Aujourd'hui le nouveau syndic après audit des comptes 2001-2002 et 2002-2003 toujours non approuvés a fait un certain nombre de rectification sur mon compte (appel de fonds supplémentaire avec débit de 3400 euros, puis crédit porté, avec au final un débit de 2000 euros à nouveau).
De plus le syndic lance une procédure de recouvrement contre l'ancien syndic sous la responsabilité duquel était les exercices 2001-2002 et 2002-2003. Contentieux dans lequel le nouveu syndic demande 24000 euros à l'ancien syndic. Théoriquement si l'ancien syndic rembourse on me doit 14,6% de ces 24000 euros.
Le syndic me relance pour 2000 euros. A quoi je réponds que le syndic n'a pas fini de corriger les comptes erronés 2001-2002 et 2002-2003. A ces 2000 euros il faut encore déduire 1700 euros (un trop perçu pour un ravalement datant de l'année 2000) et 179 euros (pour des frais de plombier privatif appartenant à un autre copropriétaire et imputer à tort sur mon compte). Je réponds donc que je ne dois que la différence c'est à dire à peine 100 euros.
Le syndic me dit que cela n'est pas juste vis-à-vis des autres copropriétaires. Je lui dit de contacter le notaire repsonsable de la vente à qui j'avais proposé un chèque de 2000 euros lors de la vente, mias ce dernier avait refusé aux vues de tous ces problèmes de comptabilité.
Je propose aujourd'hui encore au syndic de recontacter le notaire en leur indiquant que je me plierai à sa décision. Le syndic refuse.
Le syndic insiste que je dois régler ces 2000 euros.
Ma crainte : il s'agit de 2000 euros que je ne dois absolument pas et que je risque de ne jamais revoir.
La réponse est toute simple et vas vous satisfaire j'en suis certain.
Rappeler à ce cher nouveau syndic, les dispositions de l'article 20 de la Loi et notamment le texte mis en rouge ci-dessous.
Citation :Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du syndic ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la date du transfert de propriété. Avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet avis, le syndic peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire, opposition au versement des fonds dans la limite ci-après pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire. Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du tribunal de grande instance de la situation de l'immeuble et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance. Les effets de l'opposition sont limités au montant ainsi énoncé.
En clair, vous ne devez plus rien au syndicat des copropriétaires (SDC).
En revanche, il est bien évident que le SDC a subit un préjudice du fait que le syndic de l'époque ne vous a pas réclammé les bonnes sommes au moment de la vente.
Aussi, il appartient au SDC :
- soit de demander au syndic de l'époque de prendre en charge cette erreur ; - soit d'ester en justice à l'encontre du syndic de l'époque pour faire valoir le préjudice, demander le remboursement correspondant majoré de dommages et intérets.
Le syndic actuel este déjà à l'égard de l'ancien syndic et demande entre autre le remboursement d'une dépose de marbre au 1er étage qui avait été imputé à toute la copro par erreur. Cette dépose est privative (aménagement d'un magasin) et seule le propriétaire de ce magasin aurait du payer. Le propriétaire de ce magasin a vendu en novembre 2004 (le nouveau syndic était déjà en fonction, mais c'est l'ancien syndic qui avait mal réparti la dépose du marbre).
Bref en me demandant de régler les 2000 euros et en demandant à l'ancien syndic de payer la dépose du marbre, le nouveau syndic demande deux fois les mêmes sommes (ma quote part de la dépose marbre que je ne dois pas, et la totalité de la dépose marbre à l'ancien syndic). Demander deux fois la même somme? N'y-a-t-il pas là un problème moral? De plus comme vous le comprenez je ne dois pas cette somme, preuve en est que le nouveau syndic réclame cette somme à l'ancien. Les comptes n'ont jamais été approuvés non plus.
Cela me gêne de répondre au syndic qu'il ne peut plus me demander cette somme car il est trop tard en quelque sorte. Il n'y a pas lieu de me demander cette somme en fait, je ne dois rien ci ce n'est les quelques 100 euros que je suis prêt à acquitter une fois que les comptes auront été régularisés.
Débit compte vendeur 1 août 2003
Forum fermé
Posté - 24 juin 2005 : 18:34:53
