****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, nous sommes propriétaires dans un immeuble où d'autres propriétaires ne paient pas leurs charges depuis des années. L'agence qui est notre syndic nous dit, à chaque fois que nous la sollicitons, qu'une action en justice est en cours. Les propriétaires concernés sont injoignables. Apparemment, on se moque de nous quelque part. Nous vous serions vraiment reconnaissants de bien vouloir nous conseiller à ce sujet, textes de loi à l'appui. Bien cordialement.
Une action de justice est en cours ? Très bien. Alors voici les questions complémentaires à poser :
- quel tribunal est saisi, le tribunal d'instance, de grande instance, un autre ? - L'audience a-t-elle eu lieu ? Si oui quand, sinon pourquoi ? - le jugement a-t-il été rendu ? Si oui quand ? A-t-il été signifié ? - quel est le montant de la dette due en principal ? - une inscription hypothécaire a-t-elle été prise pour le syndicat par le syndic ? Si oui, à quelle date ?
Bref, le syndic, voire les membres du Conseil Syndical, devraient pouvoir vous y répondre.
Je vous remercie d'avoir répondu rapidement. Nous avons une réunion avec le syndic le 10 juillet. Je poserai toutes les questions que vous me conseillez. Je vous tiens au courant.
C'est vrai pour l'attitude sélective. Ces gens ne paient pas depuis des années et continuent à louer leur logement sans être inquiétés. Moi et un de mes voisins, on a eu deux fois l'huissier aux fesses pour un léger retard de paiement (on était partis en voyage).
Un tableau de l'état des recouvrements à faire remplir par le syndic avant la réuion de contrôle des comptes par le conseil syndical.
On doit y trouver mention des étapes importantes de toute procédure de recouvrement. Dans un cabinet sérieux, ces indications figurent dans un fichier informatisé. Il suffit de sortir un tirage.
Autrefois il y avait un traitement de texte Textor, accompagné d'une base de données Basor, petite merveille de l'époque. J'ai conservé des tirages de la base de données " recouvrement " d'un cabinet. Le fichier existait donc il y a une vingtaine d'années au moins.
Ces bases de données ont été converties soit en Access soit en FM Pro et fonctionnent toujours dans les mêmes conditions.
Ouvrez ; cliquez sur imprimer : c'est parti : dans vingt secondes on a la situation précise de tous les dossiers de recouvrement du syndicat XXX
Charges non payées
Forum fermé
Posté - 27 juin 2005 : 13:49:36
