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 Sujet  |
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JPh.
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 juin 2005 : 19:54:40
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bonjour,
j'ai lu, dans ce forum, "concernant des travaux effectué par le bailleur et retenu sur le depot de garantie qu'en cas de montant manisfestement excessif il est possible de demander que soit facture un prix raisonnable" Je recherche une ou plusieurs jurisprudence concernant ce point.
merci
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 20:21:31
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Je ne connais pas votre souci mais est ce que la vétusté est prise en compte par exemple dans le prix que l’on vous annonce ?
exemple bateau : changement bidet x € - vétusté y % par année d’occupation = prix que l’on vous demande.
Cordialement
Lo |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 21:20:39
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Je ne sais si le lien suivant vous sera d'une aide quelconque, mais il est si agréable de découvrir soi-même la réponse à ses interrogations. Et, ne vous méprenez pas, ceci dit en toute cordialité !
http://www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php
Cliquez sur « rechercher un texte sur legifrance »
Cliquez sur « jurisprudence judiciaire »
Choisissez « cour de cassation »
Dans la rubrique thème, indiquez « location depôt garantie »
Cliquez sur « rechercher »
Et vous pouvez utiliser tous autres facteurs de recherche.
Si vous trouvez votre « bonheur », tant mieux 
Sinon, désolé 
Christophe |
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JPh.
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 21:59:39
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pas de coeff de vetuste, juste 16,01 ¤ HT le rouleau de papier peint.
Citation :
Initialement entré par Lo_
Je ne connais pas votre souci mais est ce que la vétusté est prise en compte par exemple dans le prix que l’on vous annonce ?
exemple bateau : changement bidet x € - vétusté y % par année d’occupation = prix que l’on vous demande.
Cordialement
Lo
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JPh.
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 22:13:46
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Je ne sais si le lien suivant vous sera d'une aide quelconque, mais il est si agréable de découvrir soi-même la réponse à ses interrogations. Et, ne vous méprenez pas, ceci dit en toute cordialité !
pas de probleme 
Citation :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php
Cliquez sur « rechercher un texte sur legifrance »
Cliquez sur « jurisprudence judiciaire »
Choisissez « cour de cassation »
Dans la rubrique thème, indiquez « location depôt garantie »
Cliquez sur « rechercher »
Et vous pouvez utiliser tous autres facteurs de recherche.
Si vous trouvez votre « bonheur », tant mieux
Sinon, désolé
Christophe
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 12:45:20
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Tou est à apprécier relativement
Exemple
Si un locataire casse un carreau de la salle de bain (2.5cmx2.5cm)
Cela coutera 300€!
Les carreaux sont des emaux de Briare, mini 1m² à 160€le m² + pose et joint spécial
Si le bailleur monter le préjudice il est habilité à percevoir compensation en rapport
la dernière JP c'est 3/12/2003 cassation |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 13:56:42
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La vétusté des papiers peint est estimée de 6 à 8 ans.
Si vous êtes resté 4 ans vous pouvez demander un coef de vétusté de 50% à 66%. Par exemple.
16€, ca depand le papier peint qu'il y avait avant, mais ce n'est pas forcement hors de prix.
Surtout s'il ne vous facture pas la main d'oeuvre! |
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depot de garantie et montant de travaux excessif
Forum fermé
