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sioux100
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 24 juin 2005 :  22:01:22  Voir le profil
bonjour,
je suis nouveau et j'espère trouvé des gens quirépondront à ma question.

J'ai construit dans un lotissement et j'ai des voisins avec qui çà ne vas pas trop. Ils passent leur temps à venir dans mon jardin pour récupérer leur bébé chat (qui entre dans la maison aussi), bref j'ai donc l'intention de mettre une clôture entre les 2 terrains. Puis-je la mettre sur la limite du terrain?

Merci de vos réponses.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 25 juin 2005 :  07:00:34  Voir le profil
Si vous mettez quelque chose, il faut que ce soit en limite du terrain et pas ailleurs (50cm en retrait par exemple).

Et allez donc lire la Section 1 du Chapitre II du Titre IV du Livre II du code civil (articles 653 à 673). C'est toujours instructif...

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 25 juin 2005 :  08:45:59  Voir le profil
allez regarder ce qui est mentionné dans votre acquisition : vous avez le cahier des charges et le réglement du lotissement qui sont soit dans votre acte, soit annexés : les régles du jeu concernant les clotûres sont à l'intérieur.
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patrickA
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 05 juil. 2005 :  01:21:22  Voir le profil
Vous pouvez toujours mettre cloture ,le chat viendra toujours, mais pas vos voisins . Un chat se balade partout! Bon courage
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