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notre résidence est neuve et Lundi nous avons notre deuxième AG. A la première AG le CS a été élu pour deux ans. Dans le courant de l'année nous avons changé de Président de CS. Celui-ci ne vient plus au CS depuis et pour "se venger" il a fait inscrire à l'ODJ de l'AG la réelection du CS. Je sais que l'AG peut révoquer le CS avant la fin de son mandat, mais sur la demande de combien de copropriétaires ?? Faut-il faire voter la révocation du CS pour ensuite si celle-ci est prononcée accéder à la requête de notre cher ex ? Par ailleurs, son ajout à l'ordre du jour date de la veille de l'envoi des convocations. Mais elle a été reçue par fax suivie par un courrier LRAR (à vérifier) qui n'a certainement pas pu arriver à temps? est-ce légal ?
Demander la réélection du conseil syndical n'est pas demander la révocation de ses membres.
Les membres du conseil syndical élus pour 2 ans restent en place.
Dupont élu comme premier président du CS a démissionné de son poste de président ? le CS doit désigner un autre président.
S'il Dupont a également démissionné de son poste de conseiller syndical (à vérifier ) il suffit d'inscrire l'éléction d'un autre membre du CS. S'il y avait des membres suppléants, ce n'est même pas nécessaire.
merci pour votre réponse. mais alors sa requête ne sert à rien car il n'y a rien de changé au CS, personne n'a démissionné, le président nouvellement élu est toujours en place, comment traiter cette demande ?
Une précision : chacun des membres du CS est élu nominativement. 1 siège = 1 conseiller. Le CS est donc le regroupement fonctionnel de conseillers syndicaux. Chez vous, chacun des conseillers est élu pour 2 ans. Durant ces 2 années, l'AG a effectivement pouvoir de révoquer un, des tous les membres du CS. Encore faut il que la question soit inscrite à l'ODJ de l'AG !!
Si ce n'est pas le cas, le CS est en place durant les 2 ans prévus.
De 2 choses, l'une :
- soit le pdt a démissionné de son siège de conseiller, il n'est donc plus ni pdt, ni conseiller syndical. La question à l'ODJ est donc uniquement destinée à pourvoir le siège vacant de ce conseiller.
- Soit le pdt a juste démissionné de sa fonction de pdt. Il est donc toujours conseiller syndical, il n'y a aucun siège vacant, la question n'a pas lieu d'être si tous les sièges (prévus au RDC ?) sont pourvus La question est alors sans objet. On passe à la question suivante.
Si je comprends bien, le point 2 est votre cas. Vous venez de désigner un nouveau pdt, le CS valablement constitué et organisé, tout roule, la question est sans objet.
Citation :la question n'a pas lieu d'être si tous les sièges (prévus au RDC ?) sont pourvus
Je reviens sur ce point que j'ai lu à plusieurs reprises dans certains posts. Le nombre de conseiller est fixe uniquement si il est précisé dans le RDC. Dans le cas contraire, le vote des membres du CS doit bien avoir lieu tous les ans (sauf pour ceux élus sur des durées plus longues).
Pardon, Alban ... mais votre affirmation "le vote des membres du CS doit bien avoir lieu tous les ans (sauf pour ceux élus sur des durées plus longues). ... m'a fait rire ...
"...Tous les participants étaient noirs .. sauf ceux qui étaient blancs !.."
... Faut bien rigoler un peu, non ? ..
Les membres du CS sont élus à l'échéance du mandat des sortants, .. sortants renouvelables, dans la limite de 3 ans de date à date .. ou comme il est dit dans le RDC... Ceci étant, un mandat d'un an est particulièrement pertinent, tant pour le CS que pour le syndic.
Les membres du CS sont élus à l'échéance du mandat des sortants, .. sortants renouvelables, dans la limite de 3 ans de date à date .. ou comme il est dit dans le RDC...
Je crois que nous ne nous sommes pas compris, j'ai bien précisé que le vote tous les ans devait bien avoir lieu dans le cas où le nombre de membres du CS n'est pas stipulé dans le RDC. Je ne vois pas comment une élection du CS peut être bloquées pendant 3 ans dans ce cas là
Citation : Ceci étant, un mandat d'un an est particulièrement pertinent, tant pour le CS que pour le syndic.
odj ag
Forum fermé
Posté - 25 juin 2005 : 10:40:20
