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voila la situation, en mai 2000 mon pere me fait donation avec reserve d'usufruit de la maison familiale paternelle et résidence principale de mes parents. Suite à divers problemes de santé (maison a etage aucun commerces a proximité) mes parents voulaient vendre et racheter un bien de plein pied et proche de toutes les commodités. J'ai accepte la vente en tant que nu proprietaire et je dois payer une plus value immobiliere alors meme que la vente se fait pour cause de sante de mes parents !!!! puis je y echapper?
Voici ma question lors de l'achat de la prochaine maison (mes parents ont deja trouvé cette derniere et la signature du compromis doit se faire incessament) quels conseils pourriez vous me donner pour la propriete de cette derniere (a mon nom? ...) afin que mes parents soient proteges ainsi que moi meme (ma mere a eu 3 enfants d'un precedent mariage) et régler au mieux les futurs problemes d'imposition.
tout dépend du prix de la nouvelle maison mais normalement vous pouvez le faire exactement dans les mêmes conditions que le bien que vous avez reçu : usufruit pour votre père avec réversion sur votre mère et nue propriété pour vous. par contre, tout ceci est à prévoir clairement avec votre notaire à la signature du compromis. pour la plus value : pas de tuyaux particuliers malheureusement.
1-Concernant la vente de la maison actuelle, la vente pour raisons de santé ne dégage pas de l'obligation d'acquitter les différents frais et taxes. Désolé.
2-Concernant le nouveau logement, la donation ne s'applique plus au nouveau logement et suit donc le régime successoral classique. Ainsi, la valeur du bien acquis entre dans le patrimoine à répartir entre les différents héritiers. Si vos parents souhaitent vous donner la maison, 2 possibilités : - le faire par acte notarié immédiatement et vous devrez alors réglé les soultes aux autres héritiers pour que le partage respecte les quotités de chacun (si vous attendez pour régler les soultes, c'est la valeur du bien au moment du règlement qui sera pris en compte et non la valeur d'achat) - le faire via un testament afin de vous privilégier et éviter que le bien soit vendu mais dans ce cas, la même règle que le premier point s'applique.
Cependant, tout dépend également du régime matrimonial retenu par vos parents. En ce qui concerne la partie fiscale, si ce sont vos parents qui achète,t, vous bénéficiez d’un abattement de 50 000 Euros sur la quotité qui vous revient. Ainsi si j’ai bien compris, vous êtes 4 co-indivisaires à niveau de filiation égal : Répartition des quotités 25 % après application du contrat de mariage s’il existe.
Pour faire plus simple, il vaut mieux que la maison soit à votre nom avec l’usufruit au profit de vos parents le temps d’usage (il faut malheureusement penser qu’ils peuvent être mis en maison de retraite et qu’il faut alors anticiper la suspension de cet usufruit) ce qui vous dédouane de tous les éléments précédents.
Voyez avec un notaire qui vous conseillera précisément dans votre contexte en fonction du patrimoine de chacun.
qui sera proprietaire de la futur maison?
Forum fermé
Posté - 25 juin 2005 : 14:53:47
!!!! puis je y echapper?
