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AslCls
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 juil. 2005 :  15:46:54  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons, ma femme et moi, acheté en 1997 une maison en SCI.
Vivant actuellement à l'étranger, nous n'habitons plus cette maison et souhaitons transmettre en donation la grande majorité des parts à nos 5 enfants.
Quelles sont les formalités à accomplir et montant des droits de transmission ?
Eventuellement existe-t-il un site sur lequel nous pourrions trouver tous ces renseignements ?
Merci d'avance,
Cordialement.

Edité par - AslCls le 15 juil. 2005 16:03:52
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 juil. 2005 :  09:17:59  Voir le profil
rensignez vous auprès d'un notaire.

il y a des permanences gratuites.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 17 juil. 2005 :  09:26:51  Voir le profil
êtes vous français non résidents ou étrangers ? et dans le deuxième cas quelle nationalité et quel pays de résidence ?
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AslCls
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 juil. 2005 :  17:18:35  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes français résidents au Maroc (donc notre résidence au Maroc).

Quant à profiter de la consultation gratuite du notaire, nous allons être obligés d'attendre un peu lors d'un passage en métropole.

Merci.

Cordialement.


Edité par - AslCls le 21 juil. 2005 17:19:34
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