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Nous avons signé un compromis de vente pour une grange agricole que nous allons rénover. Cette grange sert actuellement de garage à voitures anciennes, de stocks de pièces, de débarras et le terrain à stocker des matériaux. L'agence nous a promis oralement que tout cela serait enlevé lors de la vente. Le propriétaire semble ne rien faire. Quels sont nos recours si le propriétaire n'a pas "libéré" les locaux et le terrain lors du passage chez le notaire ?
Exiger une astreinte financière suffisante à hauteur du préjudice subit. Mettre une date buttoir au delà de laquelle c'est vous qui paierez (avec les sous de l'astreinte) un entrepreneur qui évacuera tout à la décharge.
Si le vendeur ne peut pas percevoir le fruit de sa vente, il va se bouger !
Si vous vouliez utiliser tout de suite les lieux, réduisez à 2 semaines le délai avant la date buttoir. Faites faire le plus vite possible des devis pour estimer de coût du déblai de tout ce qui encombre le terrain.
N'oubliez pas que vous n'avez pas le droit de reprocher quoi que ce soit au vendeur avant la date de l'acte définitif. Vous pouvez cependant rappeler (faire rappeler par votre notaire, c'est mieux) que tout doit être évacué pour la date prévisionnelle de signature et que vous n'avez pas l'intention d'accorder du délai supplémentaire.
libération des locaux/ terrain lors de la vente
Forum fermé
Posté - 25 juin 2005 : 19:56:13
