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bouboune
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8 réponses |
 Posté - 16 juin 2005 : 17:31:21
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Bonjour,j'ai acheté une maison en juin 2004.Le prêt était à 110% (maison + frais). Le sous-seing et l'acte définitif sont signés mais le notaire s'est rendu compte d'une erreur faite dans les frais notariés.Maintenant il nous demande de rectifier SON ERREUR.Il nous a envoyé un huissier pour nous mettre la pression.Que faire pour se defendre contre un homme de loi qui n'assume pas ses erreurs.Je ne sais pas vers qui me diriger.J'ai besoin d'aide.merci de m'aider à faire face à mon problème.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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bouboune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 17:54:16
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J'ai été voir un avocat qui me conseile de laisser tomber car tout le monde est plus ou moins en relation dans cette ville. Que je n'ai pas vraiment de chance comme un notaire. Bref rien d'encourageant.Mais je ne veux pas baisser les bras!Il faut qu'il assume son erreur.C tout.
Je vais voir le lien que tu m'indiques pour essayer de trouver au moins une direction ...
merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 18:08:41
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Citation :
Initialement entré par bouboune
Il nous a envoyé un huissier pour nous mettre la pression.
Sans jugement exécutoire, envoyer un huissier revient à jouer un air de flûte. Ceci dit si vous nous indiquez précisément l'objet du litige peut être que quelqu'un d'entre nous pourrait vous éclairer. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 19:03:14
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bouboune,
J'ai été voir un avocat qui me conseille de laisser tomber car tout le monde est plus ou moins en relation dans cette ville.
Eh bien changez de ville et/ou de département ! Vous devez bien avoir une connaissance ou de la famille qui vit ailleurs que là ou vous logez… ? C’est ce que je faisais quand aux impôts, on me répondait royal « bah on sait pas… » … J’allais voir les impôts d’à côté qui eux avaient un peu plus de considération pour les gens qui demandaient des conseils… Bien sur je revenais voir les 1ers avec les renseignements recueillis chez les 2ème… et m’étonnait « angéliquement » qu’aucune personne ne possédait le code des impôts, alors qu’à tel endroit me Toto l’avait elle, et pour le même prix qu’eux… Là, je ne sais pas pourquoi, on vous prend un peu plus au sérieux ensuite…
Si ça ne marche pas à un endroit… ne pas hésiter à bouger et demander la même chose à côté…
- Avez vous demandé aux assocciations de défense de consommateurs...? Ils n'auront p'tet pas la réponse mais pourront p'tet vous aider...
http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp
- Avez vous une assistance juridique quelconque liée à un de vos contrats d'assurance et/ou dans votre entreprise...? les appeler ne coûte pas plus cher que d'aller voir dans la ville d'à côté... 
- Si vous n’êtes pas à quelques euros près vous avez aussi la possibilité de :
http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp
Cordialement
Lo |
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bouboune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 20:40:11
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re,
merci d'avance pour le coup de pouce, l'affaire un peu + détaillée:
en fait, on s'est rendu compte a la signature du sous seing avec ma femme de l'erreur des notaires, car ils étaient 2, le notre et celui des vendeurs. J'ai fait X fois la remarque que le montant me parraîssait anormalement bas, je l'ai traduit en francs, en euros, mais les deux nous ont confirmé à chaque fois la somme, nous avons donc accepté de signer à ces conditions. 3 mois + tard, les conditions suspensives levées, nous sommes allés signer l'acte authentique, le montant total fixé par les notaire soit achat + frais notariers avaient été virés par notre banque à l'étude, signature, remise des clefs, nous voila propriétaires!
A la sortie du bureau, la comptable de l'étude nous interpelle en nous disant qu'il manque une grosse somme, environ 5200 €, pour boucler le dossier! Nous avons, malgré l'intimidation, résisté à la pression du notaire en refusant de payer pour leur erreur.
Le même jour, tout le personnel de l'étude nous a confirmé que nous n'étions pas responsables et que les notaires devaient en toute logique assumer l'erreur via leur assurance. Le problème, c'est qu'après avoir demandé à leur assurance, admettant de par le fait leur responsabilité, elle n'a pas voulu couvrir ce dossier, et ils ont donc réexercé une pression sur nous. De bonne foi, nous avons tenté de trouver une solution, mais la seule à leurs yeux était que nous payons en totalité, ben voyons!!!
Ne voyant aucune avancée dans les négociations, je leur ai laissé nos numéros de portable, qu'ils nous appelent dès qu'il y aurait possibilité de discution.
Et voila qu'il y a dix jours, nous recevons la visite de l'huissier, avec commandement aux fins de saisie vente si non paiement dans les 8 jours, alors que ça fait un an que nous n'avons eu ni courrier, ni téléphone, ni nouvelles quelquonques.
Nous ne voulons pas assumer cette erreur, je pense que c'est logique.
voila, vous savez tout de l'histoire, nous avons demandé conseil à un avocat qui nous a fait comprendre que le "copinage" notaire/juge dans notre petite ville risquait de comprommettre toute action juridique, nous recherchons donc toutes infos susceptible de nous aider, MERCI D'AVANCE A TOUS
BOUBOUNE |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 21:56:34
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| Le fait que vous soyez dans une petite ville ne change rien à l'affaire. Certes le monde judiciaire est cloisonné. Ceci dit la très grande majorité des magistrats est intègre. Si un huissier vous envoie un commandement sans jugement exécutoire son acte ne sert à rien. Vous avez le droit de contester et de résiter. Pour information, dans chaque TGI il existe un service qui instruit les plaintes lorsque lesdits huissiers outrepassent leurs pouvoirs. Laissez donc le notaire vous assigner en justice, car dans le fond de l'affaire c'est lui le demandeur. Et vous pouvez très bien confier votre défense à un avocat extérieur à la ville si vraiment l'ambiance vous y étouffe. J'ai assez de bouteille dans la vie pour vous dire qu'il ne faut jamais céder à la menace et encore moins aux gesticulations quand une cause comme la votre est défendable. |
Edité par - LeNabot le 16 juin 2005 21:59:13 |
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bouboune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 22:33:25
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| je suis ok mais le problème est qu'il a fait constater, sans qu'on en soit avertis, la créance au président de grande instance de la ville, qui taxe l'état de frais restant dû avec formule exécutoire, alors copinage ou pas, on est un peu entre deux chaises.... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 07:20:59
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Citation :
Initialement entré par bouboune
je suis ok mais le problème est qu'il a fait constater, sans qu'on en soit avertis, la créance au président de grande instance de la ville, qui taxe l'état de frais restant dû avec formule exécutoire, alors copinage ou pas, on est un peu entre deux chaises....
S'il n'y a pas eu débat contradictoire, car je suppose que vous avez eu peut être une injonction de payer, vous pouvez faire une opposition pour que l'affaire soit jugé au fond. |
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bouboune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 14:46:49
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les dernieres nouvelles: nous avons été à la chambre des notaires. Nous avons été accueilli par un notaire de Biarritz.Nous avons téléphoné au notaire qui nous pose problème.Il campe sur ces positions.Il ne veut rien savoir.
Le notaire de Biarritz le connait bien.Ils nous fait donc bien comprendre que la meilleure des solutions c que nous payons!
Merci pour son impartialité
Retour à la case de départ.
De plus, nous avons été voir la gréffiere du tribunal de grande instance qui ne comprend cette demande en demeure. Le document de jugement n'a pas les mêmes typologies que les officiels !!!Et n'etant pas informé qu'une procedure avec un huissier était en cours, nous aurions du être avertie auparenvant.
En bref c le pot de fer contre le pot terre!Nous avons une p'tite fille de 2 ans et ma femme à très peur de l'huissier. Elle ne souhaite pas faire vivre toutes ces histoires de grands mais malheureusement elle y est en pleins dedans.Je ne sais pas comment lui expliquer que les monsieurs se sont trompés mais qu'ils viennent quand même récuperer les meubles!car les hommes de lois sont plus fort mais dans leur mauvaise foi! C ecoeurant
Mais comment se battre!! |
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Camino
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 10:39:52
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| En ultime recours, faites peut-être appel aux médias. Qui sait, cela peut plaider en votre faveur! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 08:29:16
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Pour le Nabot :
le notaire étant allé au TGI faire vérifier et valider son état de taxe, la décision du président du TGI a force éxécutoire. et il peut donc tout à fait envoyer l'huissier.
La greffière n'est peut être pas trés douée car cette procédure est trés rarement utilisée et elle ne l'a peut être jamais vu. ce n'est pas pour autant qu'elle n'est pas valable.
Ceci étant, il faudrait se défendre :
1 - Vérifier le plus vite possible si dans l'acte de vente il y a au paragraphe concernant les droits dûs à l'état la bonne somme (celle qu'il vous réclame) ou la mauvaise (celle que vous avez payé). si il y a mentionné la mauvaise, vous avez entériné la mauvaise et il y a tout à fait matière à vous défendre.
cet acte, vous ne l'avez surement pas reçu mais vous pouvez en obtenir une copie par l'intermédiaire du bureau des Hypothéques. allez carrement les voir pour essayer d'aller plus vite.
2 - pourriez vous m'indiquer si par hasard, vous n'avez pas acheté une maison qui à quelques jours prés était construite depuis plus ou moins 5 ans ?
3 - Il y a eu sur ce forum, il y a environ 3 à 4 mois, une personne qui dans des circonstances similaires (à vérifier) avait gagné contre un notaire qui lui réclamait un complément.
4 - Prenez un avocat : même si la somme est à payer, il ne me parait pas totalement impossible d'obtenir des DI pour défaut de conseil de la part de votre notaire (car ils étaient deux)mais bon, les tribunaux sont différents d'une région à l'autre alors que théoriquement les mêmes textes devraient s'appliquer partout.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 21:29:38
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
Pour le Nabot :
le notaire étant allé au TGI faire vérifier et valider son état de taxe, la décision du président du TGI a force éxécutoire. et il peut donc tout à fait envoyer l'huissier.
Certes. Mais comme il n'y a pas eu débat contradictoire, l'opposition est recevable pour faire juger l'affaire au fond. |
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