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 Vendre un logement/une maison
 recevabilité d'un mandat d'exclusivité
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stephane.GEAY
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 juin 2005 :  02:36:57  Voir le profil
AU SECOURS... nous sommes désespérés
Ma mère a signé un mandat d'exclu il y a environ un mois pour vendre sa maison. jusque la tout va bien... mais, il y a toujours des mais :
pb 1: elle n'est pas la propriétaire du bien à vendre... En effet, elle n'a qu'un droit de logement (à titre gracieux) suite au divorce d'avec mon père et mon père qui a l'obligation de la loger dans cette maison ne souhaite pas vendre (pb de santé).
Pb 2 : cette maison appartient (je viens de l'apprendre) à moi (25%), à mon frère -qui ne souhaite pas vendre non plus- (25%) et le reste à mon père.
Ma mère et moi pensions de toute bonne foie qu'il n'y avait pas de problème d'accord avec mon père pour vendre le bien. Nous avons donc aussitôt prévenu l'agent immobilier de la situation. Mais l'agent immobilier ne veut rien savoir et nous réclame sa commission prétexant qu'il n'a pas l'habitude de travailler gratuitement.
1 - L'agent immobilier est-il dans son droit ?
2 - Le mandat d'exclu est-il recevable puisque l'agent n'a pas vérifier l'acte de propriété ?
3- Ma mère risque t-elle qqc ?
3- Que doit-on faire (lettre reco...)?

nb : environ 5 visites ont eut lieu à ce jour et l'agent nous dit avoir trois acheteurs très intéressés prêt à payer le prix fixé sur le mandat...
En vous remerciant d'avance pour toutes vos réponses, suggestions et remarques...

daisylove
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 26 juin 2005 :  08:05:47  Voir le profil
l'agent immo n'a rien a demandé, s'il avait été pro, il aurait vérifier l'acte de propriété ! et aurait fait signer le mandat aux propriétaires.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 26 juin 2005 :  09:54:59  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
L'agent immobilier doit s'assurer que le mandant est bien le propriétaire.

Il peut toujours vous assigner devant le tribunal d'instance si sa commission est inférieure à 10 000 euros dans le cas contraire devant le TGI avec représentation par ministère d'avocat.

Avant de vendre une maison qui n'est pas une baguette de pain, il faut être certain de la posséder, en avoir la jouissance n'est pas une possession.

A moins de justifier que votre mère soit incapable majeure....?

L' agent immobilier a droit à une compensation, il a travaillé, il mérite des émoluments. Essayez de trouver un arrangement en ce sens.





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 26 juin 2005 :  19:49:25  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bouzigues

L' agent immobilier a droit à une compensation, il a travaillé,
Ancien contributeur non pour autant émérite.




Je suis d'un autre avis

L'agent immobilier qui pourtant devrait être un professionnel chevronné a surtout fait preuve d'une incompétence incroyable.
Le bien ne risquant pas d'être vendu, il devra renoncer à sa commission.
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 26 juin 2005 :  21:55:10  Voir le profil
Je rejoins LeNabot.

Que l'AI aille se faire voir ailleurs. C'est un gros naz qui ne mérite qu'un graud coup de pied au c*l.

Votre mère n'est pas propriétaire, elle ne peut pas vendre. Point barre. Et l'agent ne peut vous demander quoique ce soit.

Cordialement,

Pégase
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stephane.GEAY
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 juin 2005 :  23:40:53  Voir le profil
Merci à tous pour toutes vos remarques et réponses... Nous sommes un peu rassurés...
Je vous rassure (ou non!), ma mère est tout à fait capable et majeur... Elle est juste naive, faible et irresponsable surtout lorsqu'il s'agit d'argent (à mon grand malheur, bien que je l'adore).

A ce sujet, je m'inquiète pour elle... Risque-t-elle qqc ? Est-il judicieux d'envoyer une lettre RAR dès demain du style :
"suite à notre conversation téléphonique, je vous confirme ne pas être en mesure de vendre le bien pour lequel nous avons signé un mandat d'exclu... N'étant pas la proprio du bien... Le mandat n'est pas recevable... merci de retirer le bien de la vente..."

Encore un grand merci pour votre précieuse aide...

daisylove
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gilotf
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 27 juin 2005 :  08:59:08  Voir le profil
Bonjour,
Je suis agent immobilier et je peux vous dire que l'agent immobilier n'a rien à vous réclamer car il n'a pas fait son travail.
Quand on va chercher un mandat de vente la moindre des chôses est de consulter le titre de propriété et de faire signer les propriétaires.

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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 27 juin 2005 :  10:50:55  Voir le profil
Stéphane,

Vous pouvez envoyer une LRAR en précisant que vous voulez annuler le mandat aux conditions prévues (voir les détails dans les textes du mandat) sans préciser quoi que ce soit.
Si l'AI revient à la charge, dites-lui d'aller au diable et de vous faire un procès si il veut quoi que ce soit.

Quel imbécile alors... (l'AI bien entendu!)

Pégase
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