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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
 Posté - 29 juin 2005 : 09:31:34
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Bonjour !
J'espère que vous allez bien ?
Je revenais vers vous pour une question ???
Quand en novembre, je vais recevoir mes impôts fonciers comment vais-je procéder à la proratisation sachant que j'ai vendu mon bien en janvier 2005 ???
En attente de vous lire, je vous remercie !
Hymette
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 09:37:06
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Bonnjour Memette,
Normalement, il est indiqué un paiement au pro rata temporis des TH et TF dans votre acte de vente.
Lorsque vous recevrez votre avis d'imposition, payez le et renvoyer une copie à votre acheteur en lui demandant de vous transmettre un cheque pour sa quote part calculé en divisant le montant dû par 365 puis ne le multipliant par le nombre de jours que lui a occupé le bien.
Cordialement,
Pégase |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 11:08:08
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Honnêtement, je ne me sens pas d'avancer les frais... Je n'ai aucune garantie que le propriétaire paie sa part !!!!!!!!
J'ai envie juste de payer ma part et envoyer le double au proprio actuel et faire un mot aux impôts !!!!!!!!!!
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 11:29:36
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Vous étiez propriétaire au 1er janvier de l'année, vous êtes donc le contribuable concerné par ces taxes. C'est donc vous qui êtes obligé de payer et qui serez poursuivi si vous ne payez pas.
Ceci dit, vous pouvez toujours envoyer un courrier à votre acheteur lorsque vous recevrez votre avis d'imposition pour qu'il vous paye avant que vous ne payez vous-même le fisc.
Cordialement,
Pégase |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 13:33:53
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vous y joignez une photocopie de cette TF et la photocopie de la page concernée rédigée dans l'acte notariale. Celui-ci s'est engagé lors de la signature à payer au prorata de jours de présence la TF lorsqu'elle lui sera soumise. Ne vous inquiétez pas, c'est toujours comme cela que ça se passe et comme dit Pégase, envoyez-lui dès que vous la recevrez , il y a très souvent un mois de délai pour faire le réglement.
Enfin , cette affaire est réglée ! ouf, n'est-ce pas ? 
LN |
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fripon
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 15:17:40
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bonjour,
Pour nous, nous avons proceder différament.Cad
Le jour de la signature chez le notaire nous avons percu le prorata de la taxe en tirant un trait sur l'éventuelle augmentation et en prennant reference sur la derniere taxe recu.
c'est aussi bien comme ca il n'y a rien a attendre de personne
@+ |
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Impôts Fonciers ???
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