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Un recours contentieux voire judiciaire, très long et au final vous ne recouvrerez que le capital dû les frais et intérêts resteront à la charge du syndicat....
C'est toujours mieux que de ne rien récupérer du tout.
Par ailleurs il ne faut pas généraliser la longueur des recouvrements.
Quand un débiteur est de mauvaise foi, on parvient souvent à le mettre rapidement à la raison.
Quand un débiteur n'a plus de sous c'est plus difficile.
Mais de toute manière le syndic doit recouvrer les charges et surtout, en premier lieu, sauvegarder les garanties légales du syndicat. Deux ans sans procédure ? C'est absurde.
Je suis dans la situation inverse, complètement inverse d'ailleurs. On me réclame 2000 euros que je dois pas. Je ne suis plus propriétaire, j'ai donc décidé de me faire justice moi même et juste avant la vente j'ai laissé un débit de 2000 euros sur mon compte puisque je ne les dois pas. Entre temps il y a eu changement de syndic, et un audit comptable des comptes qui prouve ma bonne foi. Toutefois le nouveau syndic me réclame les 2000 euros. Le nouveau syndic fait par ailleurs une tentative de recouvrement auprès de l'ancien syndic (15 000 euros) sur des comptes non approuvés 2001-2002 et 2002-2003 années où j'étais encore coprorpriétaire.
Aujourd'hui le nouveau syndic me menace de faire une procédure contre moi pour les 2000 euros.
Le nouveau syndic a-t-il vraiment le droit de réclamer 15 000 euros à l'ancien syndic pour ces erreurs et me réclamer en même temps mes quotes parts sur ces erreurs ? Il me semble que non. Le nouveau syndic est en train de réclamer deux fois la même somme.
Pourquoi la réponse de clemouel (24/06/2005 : 18:55:49 autre topic) ne te suffit pas???
Lors de la vente de ton appartement, il n'y a pas eu d'opposition de la part du syndic en place à l'époque??? Non??? Donc tu peux considérer que tu ne dois rien. Le syndic n'a pas fait son "boulot", c'est lui le responsable. Et de là à prouver que tu as pu profiter de la situation (incompétence du syndic) pour vendre sans acquiter ce que tu pourrais devoir...il y du travail....
Réponse à clorophyle - 26/06/2005 : 11:01:45
Loin de moi l'idée de violence, mais as-tu pensé à la politique de la batte de base-ball??? La plupart du temps il suffit d'en faire voir une partie pour que les gens comprennent, hélas!
Sinon, la panoplie pour le recouvrement des impayés est grande. Les lettres recommandées, les injonctions, les diférentes saisies (salaire, mobilières, immobilières....)et que sais-je encore...
Mais, tout de même, deux ans........qu'à fait le syndic????
Réponse à clemouel - 28/06/2005 : 21:35:08
Pardonnes à ce pauvre pècheur..... tout de même, 2.000 €uros, c'est une somme!!!!!!
Procédure contre les impayés
Forum fermé
Posté - 26 juin 2005 : 11:01:45
