****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre immeuble a été ravalé en 2000 -- je n'étais pas propriétaire à l'époque, je ne suis propriétaire que depuis le 1er août 2003.
En novembre 2001 l'ancien syndic de notre immeuble avait crédité 3000 euros sur le compte d'un copropriétaire sans vote en AG et biensûr sans en informer les autres coprorpriétaires. Il s'agit d'un remboursement pour l'eau du ravalement. La façade de l'immeuble ne faisant que 150 m2, ce montant de 3000 euros est excessif.
Lors de notre AG de 2005 il a été décidé que les 3000 euros seraient restitués à la coprorpriété et que le nouveau syndic calculerait les consommations moyennes de ce copropriétaire avant et après le ravalement pour établir un forfait raisonable.
L'ancien propriétaire de mon appartement qui avait encore un débit s'est fait créditer l'annulation sur son compte et moi on m'impute la régularisation. Seul problème est que la régularisation est de nouveau 3000 euros.
1) Qui doit payer la régularisation ? L'ancien copropriétaire ou moi sachant que le ravalement a eu lieu en 2000, la créance sans vote en AG date de 2001, que je suis porpriétaire depuis 2003 et que l'AG de 2005 a décidé de calculer un forfait ?
2) Si c'est moi, comment contester à nouveau ce montant qui n'a pas changé. On nous prend pour des c..s en remettant exactement le m^me montant.
A priori le nouveau syndic ne se foule pas et reprend le même forfait ridicule. Merci.
Dans ce cas on loue un compteur de chantier, ou bien on branche le ravalement sur un point d'eau commun.
Outre le protocole de la Ville de Paris, qui peut être utilisé dans toute les Ville de France, il existe des études diverses pouvant servir d'aide mémoire pour les précautions à prendre en cas de ravalement. Il est navrant de voir une affaire de ce genre réglée quatre ans après.
Ceci étant : en vertu des textes nouveaux, et nonobstant l'ancienneté de la vente, les mouvements de fonds liés au lot que vous avez acheté doivent obligatoirement passer par vous, qu'il s'agisse de débit ou de crédit.
Par prudence, il faut que vous repreniez l'état daté qui a été adressé au notaire à l'occasion de la vente . Vous devriez ern avoir une copie. A défaut il faut demande une copie au notaire.
Ceci étant : en vertu des textes nouveaux, et nonobstant l'ancienneté de la vente, les mouvements de fonds liés au lot que vous avez acheté doivent obligatoirement passer par vous, qu'il s'agisse de débit ou de crédit.
Le syndic met systématiquement tout débit ou crédit de l'ancien coprorpriétaire sur mon compte, à chaque fois je dois demander au syndic de bien démêler ce qui est antérieur au 1er août 2003 et de porter crédit ou débit sur le compte de l'ancien copropriétaire. Le syndic à chaque fois me demande aussi si je ne peux pas "m'arranger" directement avec l'ancien propriétaire. Je refuse à chaque fois. Cela ne me dérange pas de vérifier si ce qu'ils font sur le compte de l'ancien copropriétaire est correct, mais je ne veux pas de mélange entre les deux comptes.
Sachez que depuis les nouvelles réglementations, c'est à vous de faire vos "petites affaires" avec votre ancien copropriétaire. Le Syndic n'en connait qu'un. Normalement ces règles-là sont mentionnées dans votre acte notarié. Mais votre sujet est un peu délicat car votre acquisition date de 2003, et non de fin 2004 ou 2005. Et que le sujet a trainé.
désolée JPM, en fin de compte , je redis la même chose
En résumé, puisque l'ancien propriétaire ne doit rien, je ne règle rien mais c'est à moi de mener le combat de l'ancien propriétaire. Je suis légalement responsable de ce que l'on réclame pour un ravalement qui a eu lieu avant que je ne devienne propriétaire.
charges eau ravalement
Forum fermé
Posté - 29 juin 2005 : 01:22:39
