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j'occupe un appartement situé dans la cour de la copropriété au RDC.je suis le seul occupant. L'appartement est un petit batiment jouxte le reste de la copro. Pour y accéder je dois passer par le hall d'entrée du batiment principal. Ma question est la suivante : Suis je concerné par la réfection de l'escalier au même titre que les copropriétaires occupants le batiment principal ??? Merci de vos réponses
Voyez ce qu'il en est dit dans votre RDC, pour la qualification de cet escalier (partie commune générale ou spéciale), ainsi que pour ses charges d'entretien et de réfection, si existe unegrille spécifique. Et revenez nous voir....
j'ai pour ma part lu une jurisprudence qui précise que l'escalier ne peut être qualifié d'équipement car faisant partie non dissociable de la destination de l'immeuble et qu'à ce titre nul ne pouvait se soustraire aux charges le concernant (du moins tant que son lot relève du bâtiment desservi par ledit escalier).
En revanche, peut-être est-il possible que le RDC fixe des répartitions de charges différentes selon l'étage, mais je ne saurais dire la légalité de ce type de mesure.
les histoires d'escalier sont véritablement sans fin, même la cour de cass ne sait pas s'arrêter sur une position constante : elle avait admis auparavant qu'un escalier ne constituait en aucun cas un élément d'équipement mais faisait partie intégrante de la destination de l'immeuble et qu'à ce titre les frais correspondants devaient êtres supportés auxx tantièmes de charges communes par l'ensemble des copropriétaires. Après elle a admis que les frais d'entretien et les frais de travaux de conservation d'escalier ne suivaient pas la même logique. A présent, elle considère que si l'escalier est défini en charge commune spéciale ... faut voir !
les charges de la montée d'escalier ?
Forum fermé
Posté - 22 juin 2005 : 16:39:31
