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Ces précisions me semblent importantes à rappeler.
Car il ne s'agit là que d'un rappel de bon sens : De tout temps, pour nous depuis 1965, les comptes annuels qui sont présentés à l'AG et notifiés au plus tard en même temprs que la convocation, sont soumis à son appréciation. Les comptes sont donc susceptibles d'être modifiés, corrigés, rectifiés par l'AG .. et ceci, pour nous, depuis 1965 !!
Modification ou non, l'approbation des comptes du syndicat par l'AG est un préalable indispensable à l'établissement des comptes individuels. Cela est d'un bon sens tellement évident qu'il me semble incroyable que tant de copropriétés se laissent manœuvrer depuis si longtemps. Certes, dans la plupart des copropriétés il n'y a pas de rectification. L'imputation individuelle des comptes du syndicat ne pose pas de problème. Mais quand bien même !!
Il ne viendrait à personne l'idée de payer une facture ... avant d'avoir la facture ! L'approbation des comptes par le syndicat est la seule façon pour lui d'établir "sa facture" globale définitive, laquelle sera ensuite répartie entre chacun des membres du syndicat, "factures" individuelles.
Il me semble également important de rappeler que l'approbation des comptes par le syndicat ne vaut pas approbation des comptes individuels de chacun des copropriétaires
L'arrêt du 14 mars 2001, très intéressant, n'a pas grand chose à faire ici car il concerne un affaire compliquée antérieure à la loi SRU.
L'assemblée de phil94 est bien tardive, surtout si l'ordre du jour comporte l'adoption dui prochain budget prévisionnel ce qui semble vraisemblable.
Comme le dit Gedehem, le relevé général des charges 2004 doit être joint à la convocation.
Mais se pose la question de savoir si, d'une manière générale, les copropriétaires n'exprimeront pas le légitime désir de savoir ce que donne la répartition de ces comptes pour chacun d'entre eux. D'ou une observation simpliste : le relevé général je m'en fiche, ce qui m'interesse c'est mon compte à moi. Simpliste mais humaine, on le constate tous les jours.
Régul de charges annuelles
Forum fermé
Posté - 26 juin 2005 : 18:29:28
