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 Sujet  |
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 27 juin 2005 : 15:21:40
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slt, j'aimerai connaitre le montant l'égal que peu toucher un rapporteur d'affaire...est il limité en quantité ou autres..merci de me répondre, c'est urgent
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 21:50:01
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desole ,j'aimerai vraiment savoir si il y a un moyen...pas besoin de repondre comme ca
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
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JOSEPHINE.10
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 09:38:16
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Bonjour,
Oui, SAND12 a tout à fait raison, il faut aller vous inscrire avant, ou alors vous adresser à une Agence qui vous fera signer un contrat (ce sera beaucoup plus rapide), mais dans ce cas-là vous ne toucherez pas l'intégralité de la com. ; mais c'est la seule solution légale ...
Cordialement |
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 09:41:14
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désolé je voulai raiment distingué les deux questions mais on ma tout regroupé....
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 16:04:24
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lucky, officiellement non
c'est simple votre affaire et vous vous êtes fait avoir. Un de plus.
Moi aussi tout le monde m'intercèpte : l'immobilier, les restaurants, les loueurs de voitures etc... . Si vous m'envoyer du monde, je......Mais au final, si vous n'avez pas signé de contrat où est votre preuve que vous serez payé. En avez-vous le droit?
Le sujet a maintes fois été évoqué ici. Avez-vous pris la peine de lire tous ces échanges très instructifs et si nombreux ? Cliquez en haut à droite sur "recherche" ,et comme les sujets sont nombreux pour cette question, essayez de prendre du temps pour les lire. Allez faites l'effort SVP 
LN |
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 10:45:49
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Ok c juste dommage que les avis divergent autant......
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 11:37:49
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moi on me censure, bref je veux bien, mais je pense qu'on devrait censurer aussi ceux qui veulent prendre des honoraires sans payer les charges sociales, fiscales et autres.(*)
Obligations vis à vis du statut, du mandant, de la société.
Rappel BNC/BIC
Il faut rappeler qu'il est déjà agent co. |
Edité par - a.joseph le 01 juil. 2005 12:36:07 |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 13:25:36
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Il faut s’inscrire au R.C.S.
1) statut de commerçant
2) conseil en affaire et gestion
3) établir une facture de prestataire de service (assistance commerciale, technique)
4) se résilier au R.C.S.
5) compléter les documents obligatoires que vous recevrez (urssaf, fiscal, sociale)
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 13:49:36
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en tant qu'agent co puis peut on faire une facture de prestataire de service sans s'inscrire aurcs?
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 14:23:44
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Non puisque l'agent co. est du domaine des BNC et le commerçant des BIC.
L'agent co. peut facturer uniquement des commerçants, des industriels ou des agents co. mais pas des particuliers. Il agit pour le compte de professionnels.
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 14:29:23
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Peit il facturé des marchands de biens ou promoteurs....
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 14:38:07
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Attention là c'est différent, vous pouvez être agent commercial pour un agent immobilier et simultanément agent commercial pour un marchand, un zinzin ou un promoteur. Vous êtes toujours dans le cadre de votre mission : "agir pour le compte de : professionnel" et vous n'avez pas besoin de carte pour agir pour le compte de marchands, zinzin ou promoteur (puisque vous vendez des biens qui leurs appartiennent, l'acquéreur à toutes les garanties du fait que le vendeur est un professionnel de l'immobilier)
Vous devez facturer le professionnel (marchands de biens, promoteur) on ne pourra pas vous reprocher quoi que ce soit.
PS : un marchand peut trés bien faire appel à un agent commercial qui aura pour mission d'acheter ou vendre des biens immobiliers. Dans ce cas l'agent commecial n'est pas soumis au dispositif de la loi Hoguet.
maintenant précisez les faits.
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Edité par - a.joseph le 02 juil. 2005 17:42:58 |
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 14:25:57
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G vendu une maison pour un marchand de bien qui a acheté un terrain la diviser en quattre lots et fais quatre maison...donc dans ce cas la je facture le marchand de bien
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 17:22:58
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Vous pouvez facturer le marchand de bien.
En revanche ne dites pas vous avez vendu mais plutôt vous avez
répondu à l'ordre de mission du marchand de bien. C'est à dire vous
avez agit pour le marchand de bien et non pas pour le propriétaire
de la maison.
Est-ce clair ?
Je vous rappelle qu'un marchand de bien peut trés bien faire appel à des commerciaux indépendants qui auront pour mission de lui trouver des biens à acheter ou vendre. |
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 18:40:22
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merci bcp pour ses informations ...
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 19:09:55
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ATTENTION TOUT DE MEME
Relisez bien votre contrat, en effet sur la plupart des contrats d’agent commercial (ancienne et nouvelle version) il est noté une clause qui dit :
« Le mandataire n’est pas tenu d’exercer sa profession de manière exclusive. En conséquence, le mandataire peut accepter sans autorisation la représentation de nouveaux mandants. Toutefois pendant la durée du présent contrat, le mandataire s’interdit de s’intéresser, directement ou indirectement, à des opérations entrant dans le cadre du présent mandat qui lui seraient proposées par des tiers. Cette interdiction concerne également toute opération de marchand de biens ou de promotion immobilière »
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 23:10:38
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lucky83 .
Avez-vous donc fini avec vos questions qui se répètent et répètent? Prenez-vous la peine de lire les réponses?
Pour a.joseph : comment voulez-vous qu'un particulier fasse une facture à x, y ou z ? Attention à vos réponses. D'ailleurs je sens que les fidèles du site se désintéressent de la demande de lucky qui passe sa question en xx exemplaires. 
LN |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 08:54:21
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"Pour a.joseph : comment voulez-vous qu'un particulier fasse une facture à x, y ou z ? Attention à vos réponses. D'ailleurs je sens que les fidèles du site se désintéressent de la demande de lucky qui passe sa question en xx exemplaires"
Je ne comprends pas :
lucky83 est un professionnel, il est agent commercial (hors statut).
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Edité par - a.joseph le 03 juil. 2005 08:57:06 |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 09:00:38
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| un "professionnel" ne poserait certainement pas ce type de question |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 09:14:47
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Citation de lucky83 :
"je le suis deja léo....tout ce que je veux savoir c si g le droit de sortir au moins une fois une comm complete....et les avis diverges..."
"Je le suis déjà léo" : ...Agent co.
Maintenant il peut trés bien débuter. Je pense simplement qu'il n'a pas pu négocier sa totale liberté, il doit avoir la fameuse clause que j'indiquais plus haut.
Pour finir et conclure un agent commercial en immobilier (hors statut) peut trés bien facturer directement un marchand de bien sauf si le contrat qui le lie à son agent immobilier ne l'autorise pas. Si le contrat est muet à ce sujet, il pourra facturer, avant avec la loi de 1991, si son contrat était muet à ce sujet, il devait obligatoirement avoir l'accord de l'agent immobilier par écrit, c’était prévu par la loi. Aujourd'hui l'agent immobilier et son agent détérminent eux-même leurs rapports.
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Edité par - a.joseph le 03 juil. 2005 09:28:01 |
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Sujet |
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commission des non agents immobilers
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