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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
 Posté - 01 juil. 2005 : 08:12:13
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et bien modifie ta signature tu verras, ça disparaitra ! bonne journée.
ps : t'es bien dans le 83, toujours à essayer de réduire la facture de tes impots |
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 10:44:31
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Je vois pas pourquoi tu dis ca leo...
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 11:36:23
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moi on me censure, bref je veux bien, mais je pense qu'on devrait censurer aussi ceux qui veulent prendre des honoraires sans payer les charges sociales, fiscales et autres.(*)
Obligations vis à vis du statut, du mandant, de la société.
Rappel BNC/BIC
Il faut rappeler qu'il est déjà agent co. |
Edité par - a.joseph le 01 juil. 2005 12:36:35 |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 13:24:36
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Il faut s’inscrire au R.C.S.
1) statut de commerçant (micro)
2) conseil en affaire et gestion
3) établir une facture de prestataire de service (assistance commerciale, technique)
4) se résilier du R.C.S.
5) compléter les documents obligatoires que vous recevrez (urssaf, fiscal, sociale)
6) Déclarer au forfait
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Edité par - a.joseph le 01 juil. 2005 13:28:07 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 13:37:45
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
jcm , je ne suis pas d'accord avec votre réponse et en plus en donnant le seuil de 3 000 euros. Les impôts m'ont répondu non, le 1 euro est à déclarer.
Pour toucher des honoraires, il faut établir une facture. Or le particulier ne peut faire une facture, comment en ressortir la TVA ? nous ne pouvons que faire une note de frais.
LN
Bien sûr, ce revenu est à déclarer, et imposable.
Et je confirme, facture sans TVA, n'étant pas professionnel.
jcm |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 13:39:19
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Jcm,
Il dit qu'il est agent commercial (?)
C'est différent du particulier. |
Edité par - a.joseph le 01 juil. 2005 13:40:45 |
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 13:47:02
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oui;;;suis agent co ...mais si g le droit d'en déclaré une en tant que particulier ca m'arrangerait
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 13:50:27
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Non, vous ne pouvez pas, puisque vous etes déjà pro. de plus comme ce n'est pas des revenus BNC, vous devez déclarer en BIC donc RCS, mais vous pouvez opter pour le micro avec franchise de TVA. et sutout ne pas noter sur la facture "conseil transaction immobilière" mais plutot "Assistance technique, commerciale ou autre montrant bien que vous n'êtes pas intervenu dans la négociation immobilière"
Du moment que votre client ne vous conteste pas la nature de vos prestations = tout roule de cette manière.
Bien évidement vous n'intervenez pas sur l'avant-contrat. Pour vous preservez la commission, faites signer un devis, bon de commande, contrat de prestation de service.
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Edité par - a.joseph le 01 juil. 2005 15:42:25 |
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 13:54:46
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quel est le seuil de commission a ne pas dépasser? puis je la déclaré sous le nom de ma copine qui n'est pas agent co
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 14:19:43
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Je ne crois pas que l’on puisse bénéficier d’une somme sans obligations sauf des pourboires, et 3000 euros de pourboires croyez moi cela va faire rire.
Il faut savoir qu’un commerçant ou même un agent commercial sans bénéfice doit payer des charges à l’Organic et la sécurité sociale (Ram).
Ces charges sont faibles mais elles existent.
Les revenus exceptionnels sont définis par les services fiscaux.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 14:24:40
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Un petit récapitulatif des infos: Citation :
la loi ne réglemente que l'exercice habituel de ces activités, si bien que la jurisprudence a jugé qu'une seule opération isolée de transaction générant une commission immobilière ne rentre pas dans le cadre légal, c'est-à-dire qu'elle peut entraîner le paiement d'une commission immobilière à ce que l'on appelle dans la pratique un " apporteur d'affaire ".
http://www.netpme.fr/gestion-entreprise/384-nul-n-est-cense-ignorer-la-loi-hoguet-.html |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 14:28:04
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| Lucky83 votre dernier message n'est pas trés clair. (?) |
Edité par - a.joseph le 01 juil. 2005 14:33:35 |
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 14:28:07
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donc on est pas soumis a un minimum de com pour une affaire....en tant que rapporteur d'affaire ou autres
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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immodoo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 15:38:25
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lucky83
" ne dites pas " rapporteur" mais...
" apporteur " '(d'affaire(s)).
Cordialement,
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lucky83
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 18:41:53
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ok merci...
y a t'il un moyen de touché des honoraires sur la vente d'un bien si on est pas agent immobilier ...merci de me répondre le plus vite possible |
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