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Bonjour, ce mercredi, notre AG 2005 va avoir lieu et nous avons inscrit à l'ordre du jour: Renouvellement du Cabinet G. ou élection d'un syndic. Candidatures proposées: cabinet T. et cabinet A. (art. 25 L-10/07/1965 ou, à défaut, article 25-1 de la loi SRU du 13/12/2000). La majorité des copropriétaires se sont déjà entendus pour changer de syndic suite à mécontentement de l'actuel. VOTE: faut-il une question pour chaque candidature : question G. et si G. n'obtient pas assez de millèmes, question pour T, etc... FEUILLE DE PRESENCE DE L'AG: faut-il en cas de changement de syndic, que les deux signent (l'actuel et le nouveau)? Par avance, merci pour aide. Cordialement.
Concernant la désignation du syndic, il convient de poser la question pour le premier syndic et le second syndic à la majorité de l'article 25.
A défaut de majorité suffisante pour l'un et l'autre syndic, un deuxième vote peut avoir lieu le cas échéant à la majorité de l'article 24.
Un syndic signe la feuille de présence s'il est secrétaire de séance.
Dans votre cas, je vous invite à choisir un copropriétaire pour faire le rôle de secrétaire de séance, ce qui évite au syndic sortant de prendre la feuille en cas de non renouvellement ou de ne pas signer cette feuille.
Le dernier point aborder par Clemouel est capital. Lorsqu'un syndicat souhaite (veut) changer de syndic, il est un préalable obligé : il faut bien préparer l'AG. Il faut prévoir des canadidats pour : - 1 président de séance qui préside. Une personne habituée à animer une réunion, et qui ne s'en laisse pas compter, est indispensable. - 1 secrétaire de séance, qui ne sera JAMAIS le syndic sortant (l'art.15 du décret de 67 est très clair sur ce point.) - des scrutateurs (au moins 2,... 4 ou 6 dans les copros importantes) qui procèdent aux décomptes nominatif des voix lors des votes (papier, crayons, calculettes). Ils pratiquent comme dans les scrutins nationaux.
Dès son élection, le pdt de séance se fait remettre la feuille de présence et les mandats, pour vérification, comptabilisation des voix présentes et représentées. Il ne doit pas commencer l'AG sans avoir ces documents sous le coude, préalable indispensable. Seront déposés sur le bureau de l'AG les statuts de la copropriété (textes de la loi de 65 et du décret de 67) ainsi que le RDC. En cas de litige, ne pas hésiter à s'y référer.
Il faudra demander aux candidats syndics (ou au seul "préféré") de venir et d'attendre dans le couloir de se présenter à l'AG. (pratique courante).
Lors de l'élection du syndic, qui est LA question important de la soirée et devra être abordée tout de suite après l'approbation des comptes, le syndic sortant sort ... et l'AG reçoit le (les) postulant pour 5 mn de présentation et répondre aux questions...(si plusieurs, prendre l'ordre alpha..)
Après qu'il soit ressortis et attend avec le sortant dans le couloir, l'AG convient de la façon dont elle va procéder.
Mon conseil, à proposer : puisqu'il s'agit de changer de syndic, on vote d'abord sur le préféré (ou présenté tel par le CS par exemple). S'il obtient la maj.art.25, ce qui est le but de la démarche (il faut l'expliquer !), il est élu syndic ! S'il ne l'obtient pas, on passe au suivant... Le sortant sera abordé en dernier car, il faut le rappeler, la démarche du syndicat est de changer de syndic ! Aborder le sortant en 1er est donc un peu (beaucoup) idiot !!
Si la maj.art.25 n'est pas obtenue, vous appliquez la règle dérogatoire de l'art.25-1, dans l'ordre d'importance de ce "1/3".
A retenir : l'importance de la préparation de l'AG, qui fait quoi et comment au bureau, du Pdt de séance, du secrétaire et des scrutateurs, en ayant toujours en tête que l'AG c'est l'affaire des copropriétaires et que la présence du syndic n'est pas indispensable à sa tenue ou à sa validité. Bon courage ...
juste quelques petits points en plus : - comme le disait gédehem c'est le président de l'assemblée qui est maître de l'ordre du jour donc même si le syndic s'est positionné pour passer en premier, in fine le président fait ce qu'il veut.
- le président du CS doit demander avant au syndic en place une version électronique de l'ordre du jour, et il est plus simple pour le secrétaire de venir avec son document et un ordinateur portable (et une imprimante pour faire signer à la fin). Si vous n'en avez pas, prévoyez des exemplaires papiers avec suffisamment de place pour noter la décomposition des votes.
Changement de syndic : vote et feuille de présence
Forum fermé
Posté - 27 juin 2005 : 15:37:27
