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Bonjour, mon bail arrive à échéance le 30 juin. Mon bailleur institutionnel ne m'a jamais délivré congé pour vente, ni avant, ni après le 31 décembre dernier. Il m'a simplement fait une proposition d'achat en mai 2004, que j'ai refusée (lettre recommandée). Il vient de vendre à un particulier (le 23 juin) à un prix que nous ne connaissons pas mais certainement inférieur à son offre initiale.
Notre nouveau propriétaire nous informe aujourd'hui de son souhait de renouveler notre bail pour trois ans (nos deux baux précédents étaient de six ans).
Peut-on parler réellement de renouvellement dans la mesure ou rien n'a été fait six mois avant l'échéance ?? Et, dans ce cas, le bail ne devrait-il pas être reconduit pour la durée initiale, soit six ans ??
Le notaire ne devrait-il pas nous faire part de cette vente et des conditions dans lesquelles elle a eu lieu ??
bonjour, a vous lire, vous avez refusé l'offre de vente, donc votre propriétaire a vendu avec un locataire,c'est un renouvellemnt de bail de trois ans si c'est une personne physique et six ans personne morale.Et le notaire n'a pas a vous tenir informé du suivi de cette vente, seul impératif le prix proposé doit etre le prix de vente.
Renouvellement ou tacite reconduction ??
Forum fermé
Posté - 27 juin 2005 : 21:45:03
