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Un membre du CS qui ne peut pas se rendre à une réunion a-t-il le droit de donner pouvoir à une autre personne étrangère à la copro pour le représenter ?
Sauf si un réglement du CS prévoit qu'un conseiller puisse donner pouvoir, il n'est pas possible qu'un mandataire donne mandat .. pour son mandat à un autre conseiller ! De plus, une telle pratique, si elle était prévue, doit obligatoirement être strictement encadrée. Pensez à un CS tiendrait réunion avec 2 présents chacun porteur de 5 mandats !!! ou même de 'seulement' 3 si l'on suit la logique de l'AG ... 2 présents, 6 représentés... Où est le fonctionnement démocratique et collégiale ?
Certes, aucun texte ne précise les règles de fonctionnement du CS, hormis éventuellement le RDC. Mais il ne me semble pas raisonnablement possible ici, dans un CS, qu'un mandataire nominativement désigné puisse subdéléguer son mandat personnel. Comme pour le mandat du syndic, qui ne peut se faire substituer, un mandat de conseiller donner personnellement ne peut se transmettre
Pour autant, le CS n'étant pas une instance décisionnelle, rien ne vous empeche de faire part de votre avis sur les questions proposées à l'ODJ d'une réunion du CS.
Les 'avis' du CS dont parle l'art.21 de L sont la conjonction des 'avis' de tous les conseillers, même si on parle de 'vote' au sein du CS.. Rien ne s'opposerait à ce que vous adressiez une note au pdt du CS, par l'intermédiaire d'un autre conseiller par exemple, dans laquelle seront précisés vos différents 'avis' sur les questions à l'ODJ de la réunion du CS, avis éventuellement argumentés. Ce sera VOTRE avis ... et non celui de votre 'mandataire'. Certes, aucun texte n'autorise un tel avis 'par correspondance'. Rien ne l'interdit non plus !
Mais donner mandat d'un mandat, vraiment non !
Ici, il s'agissait d'un pouvoir donné par un conseiller à un autre conseiller.
Pour répondre précisemment à votre question, ne peuvent siéger au Cs QUE ceux qui ont été désignés, mandatés par une AG. Il est donc INTERDIT de déléguer à un tiers qui n'a pas été mandaté..
Je suis tout à fait d'accord avec votre argumentation. Mon seul problème c'est que je suis dans une toute petite copropriété et qu'il y a un copropriétaire majoritaire et que seul ce copropriétaire s'implique dans la gestion de notre immeuble, mais toujours à son avantage bien entendu et souvent en "arnaquant" les autres aux passages. Les "autres" ... un apartement transformé en bureau, et deux boutiques, ils préfèrent donc tous s'écraser plutôt que de remuer tout ça. Et moi je suis à 80% de mon temps à l'étranger. J'ai réussi tout de même à convaincre les autres de changer de syndic. Puis je me suis fait élire au CS (nous ne sommes que 3, le porpriétaire majoritaire, et le troisième conseiller qui a tout instant veut démissionner). J'ai tout de m^me réussi à faire auditer les comptes par un expert comptable par le biais du CS. Le majoritaire doit plus de 4000 euros à la copro et l'ancien syndic plus de 15000 euros.
Petit à petit nous retombons dans l'ancienne configuration, avec le majoritaire qui manipule le syndic.
Je pensais avoir trouvé une balance des pouvoirs entre syndic et majoritaire avec le CS, mais il faut que je puisse m'y faire représenter.
J'ai organisé une réunion du CS à laquelle je me suis fait représenter.
J'y avais invité le syndic pour nous présenter un devis.
Le syndic avait par derrière envoyé une convocation qu'il avait complété et avait aussi changé la rédaction de l'un de mes points.
En début de réunion avec le syndic et les deux autres conseillers, le syndic informe le CS que je n'ai pas le droit de me faire représenter à une réunion de CS et d'y mandater une autre personne. Il ignore donc mon mandataire. On ne tient pas compte de mon vote pour les 4 points que j'avais mis à l'ordre du jour. Le syndic vient mener notre propre réunion comme s'il s'agissait d'une AG.
Les deux autres conseillers suivent comme des moutons.
Pardon, Ggantard : organiser une réunion à laquelle on sait qu'on sera absent et qu'on s'y fait représenter illégalement, .... ben moi j'appelle ça une belle c.....ie !!
Vous savez les rapports existants, la fragilité de votre position que vous n'affirmez pas, semble t-il, tant vis à vis des autres conseillers que du syndic, et vous tendez vous même le baton pour vous faire battre .... Comment faire respecter la légalité des choses par les autres quand on est soi-même à coté de la plaque. Résultat : vous vous faites renvoyer dans les buts, discrédité !
se faire représenter "illégalement", le mot n'est il pas un peu fort. il n'y a rien dans la loi qui interdise à un conseiller syndical de se faire représenter? il y a un flou artistique autour de cette question et il n'appartient certainement pas au syndic de trancher, non?
notre CS était complètement inactif, ce n'est que la deuxième réunion, et nous n'avons toujours pas de règlement.
comme vous le voyez c'est plutôt le syndic qui agit illégalement en imposant un autre ODJ, en intimidant l'autre conseiller, etc.
le même syndic a refusé de mettre à l'ODJ de notre AG le retrait d'une poubelle privatives, ce point que je mets à l'ODJ de la réunion du CS est transformé par le syndic en gestion local poubelle et en refusant de comptabiliser mon vote lors ce cette réunion le propriétaire de la poubelle peut laisser sa poubelle dans l'immeuble
vous me voyez plutôt désilusionné. résident à l'étranger, je crois que vais simplement abandonner, il est trop difficile de gérer cela à distance surtout si comme vous l'affirmez il est illégal de se faire représenter au CS.
pour la dernière AG le PV du syndic n'était pas conforme, le syndic me l'avait envoyé pour le signer, je lui ai demandé de corriger l'erreur, le syndic s'est empressé de diffuser le PV en photocopiant les signatures du PV signé lors de l'AG en rajoutant ces signatures en dernière page du PV non conforme. 3 semaines plus le syndic me répond qu'il est trop tard et que le PV de l'AG a déjà été diffusé.
Représentation d'un conseiller, pourquoi pas?
Forum fermé
Posté - 28 juin 2005 : 13:18:00
