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bonjour , je possèdais une parcelle entièrement constructible et lors du changement : pos en plu j'ai découvert que ma parcelle a été séparée dans la diagonale !une partie en zone ud ou se trouve mon garage et l'autre en zone ap ou se trouve ma maison !! donc je ne peux plus construire sauf une annexe . je voulais savoir comment cela se passe en cas de sinistre vu que dans le réglement AP il n'est pas mentionné que je puisse reconstruire après un sinistre ? le maire me doit-il des explication en ce qui concerne le déclassement de ma parcelle ? merci
Ce sont d'étonnantes choses que celles-ci. Elles me surprennent toujours. Cela me donne toujours l'impression que ceux qui tracent ces zones sont des fainéants du crayons et qu'ils rechignent à faire le tour des bâtiments existants. Pour les sinistres, puisque le réglement n'en parle pas, l'article L111-3 du code de l'urbanisme vous protège. Pour ne pas pouvoir reconstruire, il faut que cela soit clairement écrit et zoné au POS.
Par contre, il faut bien sur aller voir le maire et lui écrire afin qu'il change le zonage à la prochaine révision.
...Cela me donne toujours l'impression que ceux qui tracent ces zones sont des fainéants du crayons et qu'ils rechignent à faire le tour des bâtiments existants....
Mouais... personellement je vois d'autres raisons à ce genre d'idioties de zonange: volonté de nuire à certains administrés.
Lilou, ne seriez-vous pas par hazard de l'autre coté de l'échèquier politique que le maire actuel?
On dit que nous sommes en démocratie, mais dans la réalité et au niveau communal en tout cas, on se rapporche plus de la dictature qu'autre chose.
Je comprend ta colère Pégase, mais ce n'est pas une généralité. Souvent, ces zones touches plusieurs maisons, et dans ce cas, il n'y a pas de tri entre les amis et les ennemis...
reconstruction
Forum fermé
Posté - 28 juin 2005 : 15:21:19
