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nefer
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 Posté - 19 juil. 2005 : 00:21:03
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pour l'eau, cela marche.
Il m'est arrivé de frapper aux portes pour ramasser les chèques!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 10:04:19
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Pour avoir une idées de toutes(ou presque)les possibilités de mise en place et les types de BAL allez,si vous ne l'avez déjà fait,sur le site "lemoniteur-expert.com" dans la partie produits vous trouverez des fabriquants,DECAYEUX,VISOREX et autres vous pouvez facilement et rapidement avoir de la doc.et des prix(fourniture);ils n'en sont pas avare.
Pour le coût nous avions une résolution BAL-non obligatoire-à notre AG de mars 2005
pour du matériel VISOREX,fourni et posé par une entreprise locale de 73,50€ TTC à 97,50€ TTC, PU suivant modèle et ce pour 2 batteries de 15 BAL ,car 2 allées |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 14:17:02
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Pour P.F. Barde
"Tout rapatriés et conjoint faisant un demande de désendettement en Préfecture avant le 28 fev. 2002 est suspendu à des pousuites"
"Séparation des pouvoirs aidant, le juge judiciaire s'interdit de vérifier si le justiciable invoquant la suspension des poursuites entre dans la catégorie dont la loi impose la protection à l'ensemble du corps social" (c'est la ke le bas blesse !!)
"Pour se voir reconnaitre par le juge le bénéfice de la suspension des poursuites qui assure cette derniére, TOUT DEBITEUR (peu importe son lieu de naissance {il pourrait être chinois} n'a d'autre justificatif à fournir que la preuve de l'envoi en Préfecture d'un courrier portant demande de désendettement avant le terme susvisé."
"Bref le créancier au sens large du terme (NOUS DONC ) s'en trouve systématiquement paralysé dans la recherche d'un titre ou son exécution"....... Un vrai filet protecteur pour toute personne malhonnete et volant spolier autrui ! C véridique, la CONAIR qui s'occupe du désendettement des rapatriés l'a débouté, mais trop tard, la lettre a été déposé en Préfecture, et pire, il est justice contre létat pour cette décision de la CONAIR afin de gagner encore du temps pour avoir au final toute la corpopriété au bas px.
Nous venons de changer d'avocat (déjà 7 ans de procédure), ce nvx "estime" que nous gagnerons d'ici env. 5 ans au mieux, mais l'escroc sait que juridiquement il sera perdant UN JOUR mais pendant ce tps il fait de sacré opération immo , et en étant condamné et payant, on estime qu'il aura gagné dans l'affaire env. 15 000 000 de F sans compter ts les loyers encaissés durant ttes ses années..... çà vaut le coup de perdre un procés.
Juridiquement, tt a été essayé par l'avocat de Foncia, sauf et c la que le bas blesse, sauf se porter partie civile ! |
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MONNET
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 18:31:21
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Je me bats depuis de nombreuses années pour faire voter l'installation de BAL dans mon immeuble construit en 1892. Nenni, personne n'en veut. Motif : les postiers sont des "voleurs". Je leur ai indiqué (aux Copro) que Vigik était une sécurité ; niet. Et le pompon c'est que notre gardienne rémunérée (8000 euros par an) n'habite pas dans la loge de notre immeuble mais dans la loge de l'immeuble d'à côté et elle ne sait pas lire. Elle passe donc dans notre immeuble à heure fixe (9 h 15) et si vous n'êtes pas là.. paillasson. Chaque semaine chacun reçoit trois ou quatre courriers destinés à ses voisins. C'est l'horreur. La confidentialité je n'en parle même pas. J'ai été obligée de passer par une boîte postale pour être certaine d'avoir mon courrier mais depuis deux mois La Poste n'est plus en mesure de me l'assurer. J'ai écrit au Ministre il y a trois ans qui m'a renvoyée bien sûr à la loi qui stipule que les BAL dans mon cas ne sont pas obligatoires et qu'il faut attendre une majorité à l'AG. Je pense maintenant que je n'aurai jamais l'accord des copros tellement ils sont têtus. J'appelle d'ailleurs ceci un abus de majorité. Alors j'hésite entre porter plainte contre X pour non réception de mon courrier et réception du courrier de mes voisins (j'ai des preuves) ou interpeller la presse car j'estime qu'il est inadmissible qu'il y ait deux catégories de citoyens en France ceux qui ont le droit d'avoir des BAL et les autres victimes de la bêtise de leurs voisins. En revanche je ne suis pas dispensée de payer mes impôts ; pourtant j'estime que je suis privée d'un certain service Public. Parfois j'aimerais que La Poste soit privatisée pour voir un peu ce que ça donnerait. Enfin si un journaliste lit mon message, je suis prête à lui donner toutes précisions sur ce dossier s'il est intéressé de me faire un article pour dénoncer ce scandale. Je vais aussi à la rentrée écrire aux parlementaires afin de leur demander d'étudier une proposition de loi sur le sujet. Il y a aussi le nouveau gouvernement auquel je pourrais m'adresser. Une chose est sûre c'est qu'à la rentrée il va se passer queque chose car je suis excédée.
Mme MONNET. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 18:55:27
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Je reviens sur le sujet initial. Je ne sais plus très bien s'il a été réglé mais il reste d'actualité.
Sur ce point les dispositions du CCH ne sont pas les seules applicables !
On ne peut négliger le Code des postes et télécommunications.
Quand un immeuble, quel que soit son âge, est dépourvu de concierge, les dispositions doivent être prises pour que la remise du courrier puisse être assurée dans les conditions assurant le respect des obligations de la Poste, et celui de ses astreintes pratiques.
La remise en bloc dans une boîte commune n'est admise que si la Poste a l'assurance qu'une personne habilitée en assure la remise an main propre aux destinataires.
Si pas de concierge : pas de personne habilitée.
Il faut donc, de toute manière des boîtes à lettres individuelles en batterie normalisée.
A défaut chacun doit aller chercher son courrier à la poste centrale ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 20:43:32
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MONNET, ne vous trompez pas d'adversaire.
Privatisée ou pas votre problème vient de votre copropriété et non de La Poste,ce n'est pas elle qui fait et vote les lois ni qui façonne les humains ,copropriétaires ou non.
JPM, boîtes aux lettres oui ,normalisées pour PC avant le 12 juillet 1979 non ce n'est pas une obligation. |
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MONNET
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 20:51:03
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| Merci JPM de me donner un éclairage très intéressant sur le sujet. J'ai toujours pensé qu'il y avait un moyen ce faire cesser ce trouble car dans notre cas on est carrément dans la violation du secret de la correspondance. Maintenant je vais écrire à tous les acteurs concernés (Syndic, mes deux collègues du conseil syndical, les co-propriétaires eux-mêmes, le PdG de La Poste, le Ministre de tutelle, le Maire de Paris, l'Inspecteur du Travail puisque la gardienne n'occupe pas la loge alors qu'elle nous doit une présence d'une amplitude de 12 h pr jour). Et je n'exclus pas les élus ainsi que la presse. Merci encore de votre réponse aussi rapide. Aucun avocat ne m'avait encore parlé du Code des Postes et Télécommunications. A suivre. Merci encore. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 09:07:25
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Cher Felix, la normalisation d'une manière générale peut avoir ses défauts mais il faut quand même admettre qu'elle a pour objet d'améliorer la qualité des prestations, des matériels et des services.
Il ne faut pas faire des réactions allergiques dès qu'on parle de normalisation !!!!
Si la normalisation dit qu'il faut des boîtes suffisamment grandes pour toutes les enveloppes, avec une serrure pour que Dupont ne prenne pas le courrier de Durand, une liste de noms pour que le préposé trouve rapidement la bonne boîte, une boîte commune pour les colis, ... et des boîtes de même modèle pour qu'un coffret trop luxueux ne cotoie pas un coffret trop dégueulasse, qu'est-ce qu'elle a de néfaste, la normalisation, dans ce cas ???
C'est un peu comme les extincteurs, obligatoires après le jj/mm/aaaa ; dans le parking, quand on voit la fumée sortant de sous un capot, on se pose moins de questions 
Le seul problème digne d'être pris en considération est la disposition des lieux quand elle rend difficile la pose d'une batterie. Il faut ajouter aussi que du point de vue de l'esthétique les fabricants ne se cassent pas la tête. Ils pourraient bien imiter les rampistes en fer forgé qui ont fait des prouesses pour permettre l'installation d'ascenseurs dans des immeuibles anciens, parfois classés ou inscrits.
Et pour le régime de la boîte commune, il y a un arrêt de la CEDH pour un immeuble du square Desnouettes à Paris (je cite de mémoire). La sauvegarde des Droits de l'Homme se fourre partout 
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MONNET
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 10:00:34
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| JPM le dernier paragraphe de votre message m'intéresse. Voulez-vous dire par là qu'il y aurait eu square Desnouettes un problème similaire au nôtre ? Je ne suis pas juriste mais cette fois je ne laisserai pas tomber. Beaucoup d'habitants de la capitale se trouvent comme nous pris en otage par des gardiennes peu scrupuleuses, protégées par les anciens qui ne veulent surtout rien changer. Et les gardiennes rendent tellement de services et savent tellement de secrets sur la vie privée de chacun. C'est aussi ça que je souhaite faire sauter, ce mélange des genres. Un facteur est assermenté pour distribuer le courrier, une concierge non et c'est là où le bât blesse. Du coup on peut effectivement commencer à parler des droits de l'homme et du citoyen car chacun à droit à la protection de sa vie privée. Personne dans notre immeuble n'a le droit de savoir ce que son voisin lit comme presse ni de savoir à quelle banque se trouve son compte. En fait notre gardienne (née en 1921)a tous les droits car elle se sait protégée, surtout par une personne. A suivre. Depuis hier je me sens déjà moins seule et je sais surtout qu'à la rentrée ça va "chauffer" car maintenant : ça va ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 14:15:18
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Quand il y a une concierge ou gardienne, elle est aux yeux de La Poste seule habilitée à recevoir la totalité du courrier pour assurer sa distribution aux destinataires.
Le propriétaire ou le syndicat peut toutefois installer une batterie de boîtes à lettres. Dans ce cas le préposé doit effectuer le dépôt du courrier dans chaque boîte. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 16:35:03
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JPM, pas d'allergie
mais je maintiens que lorsque vous indiquez < Il faut donc,de toute manières des boîtes aux lettres individuelles en batterie normalisée > ce n'est pas tout à fait exact.
De même lorsque vous comparez du travail de ferronnerie avec celui du fabricant de BAL à la chaîne (encore qu'en cherchant...).Si vous souhaitez des BAL, pour immeuble classé ou similaire faites plutôt appel à un bon artisan menuisier ou,mieux, à un ébéniste; restera le problème coût à faire "avaler" aux copropriétaires, mais il faut savoir ce que l'on souhaite (ce que la majorité souhaite) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 00:33:45
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Je suis tout à fait d'accord pour l'intervention d'un artisan dans un immeuble ancien.
Mais l'artisan devra se conformer aux normes.
Une batterie normalisée ne sort pas forcément d'une usine. Elle doit seulement répondre aux exigences techniques relatives
à la hauteur basse et haute
à la dimension du dégagement devant
à l'organisation des boîtes
à l'identification des titulaires
à l'éclairage
La plupart de ces exigences relèvent du simple bon sens. L'installation est vérifiée par un inspecteur qui donne ensuite le feu vert pour la distribution dans les boîtes. Les inspecteurs ne sont généralement idiots et admettent des accommodements dans les immeubles anciens notamment dès lors qu'il n'y a pas gêne ou risque pour la distribution.
De plus il y a au moins un installateur patenté dans la région parisienne qui a le souci de ne pas massacrer les immeubles. |
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MONNET
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 15:45:22
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Bonjour JPM. Merci de vos commentaires. Lorsque vous écrivez :
"Le propriétaire ou le syndicat peut toutefois installer une batterie de boîtes à lettres. Dans ce cas le préposé doit effectuer le dépôt du courrier dans chaque boîte".
Voudriez-vous dire par là qu'une énième AG dans notre immeuble ne serait pas nécessaire pour installer les BAL ? Vous m'en voyez ravie, d'autant que je fais partie du Conseil syndical. Lorsque j'ai demandé à une époque à La Poste (sur le conseil d'un administrateur du ministère) de m'installer une BAL perso dans le hall, il m'a été répondu par le Directeur du centre de distribution que c'était "ou tout le monde ou personne" car les cas particuliers pour eux est une affaire ingérable. Donc aujourd'hui je reçois mes courriers de banque à mon bureau (à titre exceptionnel) et pour tout le reste c'est au petit bonheur la chance. Je reçois, je ne reçois pas, je reçois le courrier des voisins. La Poste a même surveillé pendant un mois mon courrier et les facteurs se sentaient fliqués. Je ne vous décris pas l'ambiance. Tout ça pour vous dire que j'ai tout essayé mais devant l'inertie de tous qui va grandissante au fur et à mesure de mes actions, je vais maintenant m'adresser à Dieu plutôt qu'à ses Saints. La justice c'est trop long et trop cher (même si on gagne, je sais de quoi je parle) cest pour cela que je vais me rapprocher de la presse qui semble être le deuxième pouvoir en France. Ca me coûtera moins cher. D'autant que j'ai rassemblé énormément de preuves sur tous les dysfonctionnements. Urbania gère notre copropriété donc vous avez compris. Un Syndic de plus qui brille par son incompétence et son laxisme, pour ne pas dire plus... Et je ne parle que des BAL qui est ma priorité actuellement. Je n'évoque même pas la gestion de l'immeble où nos charges ont triplé en huit ans. Là aussi il y aurait à dire...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 17:06:39
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OUI, c'est bien tout le monde ou personne.
Quand je parle du propriétaire, il s'agit du propriétaire d'un immeuble collectif à usage locatif.
Pour une copropriété c'est l'assemblée qui décider plusieurs choses :
> d'abord la suppression du service de distribution du courrier par la concierge s'il y en a une. Il faut en principe, dans ce cas précis, l'unanimité des copropriétaires, car il y a modification des modalités de jouissance dans le sens d'une restriction.
> ensuite il est possible de décider l'installation de boîtes à lettres pour tous les lots d'habitation. Là, ce qui était une restriction devient une amélioration : d'où majorité article 26.
On admet la majorité article 25, voire 24 quand il n'y a pas d'autre solution que les boîtes à lettres. Par exemple la loge est insalubre sans possibilité de réparation, d'où suppression du service. |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 10:09:21
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Salut à tous !
Voilà j'ai fini mon premier travail au sein du CS. Nous avons dc fait faire 3 devis, pris ttes les dimensions possibles ds le hall afin que les BAL ne genent en rien les passages de brancard et autres pompiers; nos BAL vt être aux dimensions inversés. Ns avons vu un responsable de la Poste qui est ok pour nos BAL et notre action et continuera à nous approvisionner en courrier jusqu'à réception des dites petites boites , ce qui ne devait plus être le cas (début juillet ils avaient décidé de ne plus nous fournir en courrier), la façon de livrer le courrier ds la copro n'était pas en régle, la poste ns faisait une faveur.
Ns avons pris contact oralement avec tous les copro afin de connaitre leur avis, et tous les copro honnetes (40) ont donné leur accord pour le devis à 73€ unité, l'escroc (23) ne veut pas payer (mais qq locataires se sont proposer d'acheter leur bal...ns avons refusé). Nous avons dc envoyé un coupon explicatif, avec un bon nominatif à associé au chéque, décrivant que dés la pose des premiéres bal le courrier cessera pour ceux n'ayant pas passé commande mais qu'ils pouvaient tjrs la passer ultérieurement. Ils ns ont dc tous fait un chéque à l'ordre de la Société choisie, la commande à été lancé hier.
Bien sùr chacun s'engagera à valider sa décision à la prochaine assemblée vers octobre. D'ici là le courrier étant impératif il ns fallait des bal.
Autant vs dire que le Syndic n'a absolument pas voulu soccuper de cela ("nous n'en avons rien à faire"), et maintenant ils nous disent que si ns les posons avant l'assemblée ils ns ferons tous un courrier recommandé pour occupation illégale des locaux commun.... pfff j'vais t'en foutre mon point ds la gueule oui !
Pour moi c art. 25 car il n'y a pas d'autre solution que les boîtes à lettres et que les travaux st supportés financierement uniquement par ceux qui souhaitent ces améliorations.
En tt cas merci à tous ! |
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MONNET
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 13:20:13
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Bonjour à tous et en particulier à REVOMAN,
Je suis très heureuse de lire votre dernier message. BRAVO ! Lorsqu'on est honnête on finit toujours par triompher. Mais quel parcours ! J'ai relu attentivement vos "SOS" sur le forum. Cela me donne de l'espoir pour le dossier de notre copropriété où il n'y a pas d'escrocs (tout le monde paie ses charges sans même regarder les comptes), mais des "tordus" qui ne veulent surtout rien changer.
Donc en relisant les différentes interventions, sur ce forum qui me tient à coeur, j'ai pu lire le 18 juillet 2005 deux phrases qui m'interpellent :
1) "Les boîtes aux lettres sont un problème mineur par rapport à celui des impayés". (...)
2) "Que l'immeuble soit ou non antérieur à 1979 ne change rien en ce qui concerne la majorité à obtenir. Ce qui change, c'est la norme applicable." (...)
Si j'habitais dans un immeuble construit postérieurement à l'année 1979 je ne serais pas présente sur ce site à vous exposer mes problèmes de majorité jamais atteinte pour l'obtention des boîtes aux lettres !
Félicitations à ceux qui ont utilement conseillé REVOMAN. |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 14:02:30
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Salut MONNET
Ce qui est similaire ds nos cas, c que le courrier est livré à un "concierge" qui chez moi est présent de 8h à 12h, quand au courrier des locataires de l'escroc, ce "concierge" les met ds une boite commune à eux et chacun se démerde. Autant dire qu'il n'y a aucune conformité la dedans, et notre bureaux de poste tolérait la chose; mais ce qui les a fait changer d'avis, c qu'un locataire de la fameuse boite collective s'est plaint à la poste qu'un de ses courriers avait été déchiré.... et là patatra la poste en a eu marre. Donc si se genre de chose pouvait faire avancer votre probléme.... il est en tt cas certain que votre bureau de poste distributeur est un peu laxiste avec les régles, qu'en au syndic il ne bougera pas de peur de ne pas être réélu.
Mais avec des courriers persistants et récurrents à la direction des postes est surement une bonne idée.... et si des courriers des autres copro venaient à se perdre ou à être déchiré cela pourrait faire pencher la balance ds votre sens !
Tenez ns au courant dc ! |
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MONNET
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 14:50:56
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Cher REVOMAN,
Merci de votre message de soutien. Je comprends très bien ce que vous vivez et m'associe à votre révolte. Lorsque j'en parle autour de moi personne ne comprend mon problème. Comme quoi tant qu'on n'a pas vécu les situations... En effet une boîte aux lettres constitue une annexe de votre habitation principale, c'est-à-dire inviolable, un endroit qui est quand même lié à l'intimité de votre vie privée. La loi est claire là-dessus. Sauf qu'elle distingue deux genres d'habitations. Et moi je me sens amputée. C'est là où le législateur devra corriger sa copie et je vais m'y employer. Ca fait 15 ans que je vis cette situation et je n'en peux plus. Ce que je n'ai pas dit c'est que j'ai eu un chéquier volé en 1991 (envoyé non recommandé) et celui-ci a été vendu à trois personnes qui ont dépensé 70.000 F (de l'époque) en trois jours dans des magasins de luxe de Paris. Un réseau quoi ! Mais quand le courrier est déposé sous votre paillasson est-ce que cela ne s'appelle pas tenter le diable ? Je vous tiendrai au courant de mes démarches et je ne regrette pas d'être venue faire un tour sur ce site intéressant car les honoraires d'avocat j'ai donné. Maintenant j'attaque, un peu comme vous et plus rien ni personne ne m'arrêtera. Cordialement.
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 15:23:26
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 pour le chéquier volé, vous n'avez pas pu mettre la poste ou la copro face à leur responsabilité ? et l'avocat non plus ? çà me tue ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 18:15:52
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c'est la banque qui est responsable.
elle doit expédier les carnets de chèque en recommandé. |
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Sujet |
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Boite aux lettres obligatoires pour tous ?
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