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 Fuite vapeur CPCU est elle un DDE ?
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JPM
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13591 réponses

Posté - 18 oct. 2005 :  14:20:31  Voir le profil  Voir la page de JPM


Une canalisation (sous la chaussée d'une rue) de vapeur CPCU fissurée a laissé echapper de la vapeur pendant un certain temps sans que l'incident puisse être décelé.

Les sous sols des immeubles en bordure ont été peu à peu envahis d'humidité ; en caves d'abord puis en rez de chaussée. Des soulèvements de parquets ont alerté les occupants. Le service des égouts avisé en premier lieu a renvoyé vers le CPCU qui a très rapidement trouvé la fissure et fait le nécessaire.

Le syndic d'un immeuble concerné a fait une déclaration de sinistre DDE à l'assureur (police très complète). Dans un premier temps l'agent général de la compagnie répond par fax : " je vous informe que la cause du sinistre, qui est la condensation de vapeur provenant d'une canalisation sous voirie de la CPCU, n'est pas garantie au titre de votre contrat ".

Le syndic fait valoir qu'en fait c'est une nappe d'eau qui s'est formée en sous-sol et que l'exclusion de garantie au titre de la condensation ne vise que celle provenant de l'utilisation inappropriée d'une salle de bain faut de ventilation correcte.

Qui a déjà vu un sinistre de ce genre ? Quelle solution finale, indépendamment de la responsabilité de la CPCU susceptible d'être engagée judiciairement ?

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