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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 28 juin 2005 : 16:21:28
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La poste peut-elle livrer ds une copro où il n'y a pas des BL individuelles pour tous. Je m'explique, comme écris precedement ds le forum ds ma copro un proprio véreux posséde 1/3 ds apparts et ne reverse aucune charges (eau + chauffage+ ascenseurs.....). Jusqu'à maintenant il n'y avait pas de boite aux lettres, les résidents la pluparts âgées recevaient le courrier par le gardien de la réception; mais voilà, le syndic se barre et le gardien va être licencié et ns n'avons pas de boite aux lettres (ni de syndic ds 3 mois d'ailleurs). Les locataires du véreux ont une boite aux lettres commune (pas top). Faisant depuis peu partie du CS et ayant mon appart en locatif, je vais me proposer pour faire faire un devis pour la pose de boite aux lettres. L'escroc ns dit que nous serons obligés de faire poser des BL pour ts le monde (y compris pour ses apparts) sinon la poste refusera de livrer. Il a fait savoir aussi qu'il ne paiera pas les BL, dc ns allons être comme chaque mois ds l'impasse de payer pour lui. Aussi j'y arrive enfin, sommes ns vraiment obligés de lui fournir des BL pour être livré par la poste, ou pouvons ns ns acheter les notres ????? QQun a une idée du px pour la pose de 63 BL ?
Un grand merci à qui pourra ns aider.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 09:45:53
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Salut Elisabeth
D'abord notre nouveau CS a 6 jours, ensuite oui c du n'importe quoi ds cette copro, mais pas la faute à l'ancien CS, mais à un escroc qui se protége derriére une loi des surrendettés des rapatriés qui le protége juridiquement depuis des années de faire des escroquerie ss couvert de sa SCI!.... et il continu pourtant à faire payer les charges à ses locataires. Dc c du n'importe quoi, mais la faute également à la lenteur de la justice et à l'irresponsabilité des pouvoirs publics alertés depuis des années et qui ne font rien ! Pourtant les journaux locaux parlent de nous.
Quand au syndic il se barre car il en a marre, ainsi que notre administrateur judicière provisoire qui va être remplacé (et çà je le regrette personnellement).
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 16:53:09
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Bonjour
en quoi la constitution d'une SCI protège-t-elle d'une saisie pour non paiement des charges ?
Avant de vous occuper des BAL, faites poser des compteurs divisionnaires pour l'eau (ou mieux : passez en abonnements indépendants et laissez-le se dépatouiller en direct avec la compagnie des eaux) et attaquez la SCI pour le reste : la perte d'un premier appartement et l'impossibilité de louer des appartements sans eau devrait le ramener à de meilleures dispositions...
Concernant les BAL, si la poste ne trouve pas une BAL, elle renverra le courrier correspondant avec la mention NPAI et quand ses locataires en auront marre de perdre leur courrier, ils feront peut-être pression au lieu de se faire tondre : donc mettez-vous d'accord sur le type de BAL et posez chacun la votre tout en permettant l'accès aux préposés de la Poste et en condamnant l'éventuelle fente de la porte
dans tous les cas, bon courage car le passif semble énorme. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 17:44:03
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Bonjour
Si votre copropriétaire indélicat est bailleur, on peut saisir les loyers assez facilement.
Faites un référé pour les charges de l'année en cours, c'est rapide.
C'est au syndic de se bouger, pas seulement le CS. |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 08:28:50
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Merc i à chacun de vos réponses, c trés sympa.
D'abord pour ceux qui est de la saisie des loyers, cela a été tenté il y a qq années (je n'étais pas encore copro) et je ne connais pas les lois, mais il a fait "péteré la chose en passant par le tribunal administratif... et l'avocat du syndic n'a rien pu faire.
Pour la poste, renseignement pris en effet, elle livrera bien les BAL nominatives, pour les autres basta.
Quand à Womber, merci pour ton idée des compteurs divisionnaires, je suis justement entrain d'étudier la chose, et ton avis me conforte ds cette direction, d'autant plus que depuis 2003 la générale des eaux est obligé sur demande de poser des compteurs. J'en ai parlé au syndic (qui au passage depuis des années n'a jamais planché là dessus) et m'a dit qu'il ns fallait l'accord de la mairie !!!! Vrai ou faux ??!!
Si tu as de l'expérience vis à vis de cette individualisation des charges d'eau pourrais-tu me renseigner plus, ds ce cas nous pourrions ns contacter par mail ! L'ARC s'est penché sur le sujet a semble-t-il trouvé des solutions.
Pour revenir aux BAL, l'escroc qui sait finalement que ns ne serons pas ds l'obligation de payer ses 23 BAL me dit cette fois que le devis que j'ai fais faire soit 100€ ttc /BAL en extérieur (pour une bonne qualité) est trop cher, que 63 BAL individuelles à 15€ à Leroy merlin ferons l'affaire.... GGGRRRR a escroc ESCROC ESCROC jusqu'au bout !
Et d'ailleurs il verrai plutot ces BAL derriére la résidence prés du local poubellle ! Bah et maintenant il va dire à ses locataires que s'ils n'ont pas de BAL c parce que la copro va acheter des BAL trop chére pour lui, et pire il va ns mettre ses 23 BAL individuelles d'un modéle différent du notre, j'en mettrai ma main à couper ! Quel con !!
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 00:59:46
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Hi Revoman,
Je pense que la première chose à faire... serait de voir
quel type de boîte normalisée exige La Poste
pour votre immeuble...
Ol.
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 19:26:03
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Dans ce domaine, je n'ai peut-être pas les compétences que l'on pourrait vouloir m'attribuer...
Donc, basiquement, en neuf, il faut des BAL normalisées (30*30*50, à la louche) tandis qu'en rénovation, les contraintes sont plus légères.
Mais le probleme de base reste qu'une vingtaine de locataires se laissant tondre met (euh, j'ai un doute pour l'accord) l'ensemble de la copro en péril (là, je n'ai aucun doute, hélas) donc bougez-les un peu...
Mon dicton préféré : quand vous devez 10000 € à votre banque, vous avez un pb, quand vous devez 1 million d'€, elle a un pb... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 21:14:18
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pourquoi persister à demander son avis à un tel copropriétaire?
essayer de faire fonctionner la copro en l'ignorant.
si escroquerie, vous pouvez écrire au Procureur de la République ou aussi voir avec un ou plusieurs journalistes locaux ou nationaux(dans quel département etes vous?) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 22:25:39
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Et puis aussi faire une petite lettre d'information aux "habitants" de l'immeuble pour leur expliquer certaines décisions .... Le CS peut très bien afficher dans l'entrée de l'immeuble des comptes rendus de séance et donc des décisions prises sur la vie de la copro : celà permettra à ces locataires en question (peut-être) de se poser qq questions et de se regrouper pour agir ensemble face à leur bailleur.
Utilisez les mêmes armes que lui  et bon courage ! |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 12:18:28
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Pour Womber : l'affaire est en justice (7 ans) et on en a encore au moins pour 5 ans, pendant ce tps M. l'escroc fait de sacrés affaires immo sur notre dos (chute des px des apparts car charges devenuent enorme pour les autres copro et par sa faute dc lui les rachetent etc çà fait boule de neige), tt cela parce qu'il est protégé par un dossier déposé auprés des rapatriés d'afrique du nord surrendetté, dont l'organisme national la CONAIR l'a pourtant débouté, car bien sùr il n'est en rien surendetté bien au contraire (avec + de 150 000€ de loyer /an dt il ne paie en plus aucun impot) et surtout ses acquissition st récentes vis à vis de ce qui c'est passé ds les an. 60.
Bref s'il ne veut pas payer l'idée de Joulia est bonne.
Pour Nefer, ns sommes ds le 83 à Toulon. Tu crois qu'en mettant au courant le Procureur de la Rép. cela va changer qq chose ? En fait j'explique, depuis DES années tt le monde a été mis au courant, et à plusieurs reprises : Conseil d'état, Chef d'état, ministère, préfet, maire de toulon (Hubert Falco)....
le journal local n'a jamais voulu diffuser l'info, il a fallu que ce soit un journal du département voisin, en l'occurence "La Marseillaise" qui en parle en grosse page, et là le Var matin a du coup commencé à se bouger, mais bizarrement en appuyant jamais l'article sur l'honneteté des copro, contrairement à La Marseillaise qui a littéralement qualifié le type d'ESCROC. Ah ! quand la liberté de la presse est bafouéé. En effet, ns sommes quasiment sùr que cette affaire dérange les instances politiques locales (surement) qui ne veulent rien faire.
Tjrs grace au 13 et avec la persistance d'une fille de copropriétaire, ns avons eu notre minute de gloire ds le jt TV de FR3 local.
DC VOILA MAIS NOTRE GROS SOUCIS C D ESSAYER DE PASSER A L ECHELLE NATIONALE MAIS UN JOURNAL DE 20H ET CE SERA L AVENEMENT.
On n bien essayé aussi "Le Monde" et "le Canard", mais pas de réponse.
Dc si qq'un a une bonne idée !!!!! Merci pour votre courage de m'avoir lu jusqu'au bout !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 12:42:00
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| et les émissions de télé qui parlent des arnaques ! |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 13:12:46
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Ouaih justement une copropriétaire était dessus, et ils avaient l'air trés intéressé, mais aux derniéres nouvelles, cela devrai être abandonné. Que croyez-vous, TF1 c'est Bouygues, Bouygues c UMP, et UMP c notre mairie cherie qui a laissé ses pauvres copro à la merci d'un escroc, et passer cela à la télé, çà fait mauvais genre pour nos chers politiques
C pour cela que passer au JT, on y crois pas, sauf avec un bon appui, mais pas sur TF1.
Quant à nous tous, fini, on ne votera plus  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 14:07:49
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si vous avez des documents dits"publics" tels que article de presse..., vous pouvez les scanner , préparer un dossier "objectif", style rappel des faits concrets, sans commentaire et transmettez votre dossier de communication par mail à toutes les rédactions, presser écrite, télé, parlementaires, conseil général, conseil régional, présidents de groupes politiques.....
à vous de préparer un dossier complet, en appuyant les faits sur des supports juridiques (articles de lois, Jurisprudence....) en explicitant tout, comme si vous vous adressiez à quelqu'un qui n'y connait rien.
c'est peut etre un travail fastidieux, mais qui ne prendra que du temps, puisque transmis par mail. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 juil. 2005 : 14:43:22
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Si vous souhaitez présenter en AG la mise en place de BAL "normalisées" ,non obligatoire pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été faite avant le 12 juillet 1979 ,il vaut mieux demander à la poste il on (peut être pas dans tous les bureaux)une petite doc.technique sur les dimensions mini.obligatoires,la hauteur maxi de la plus haute fenêtre 1,80m d'introduction du courrier (idem pour la plus basse 0,40)et autre(s) renseignement(s) tel que "au-dela de 4 boîtes,porte collective obligatoire"
ces BAL doivent répondre aux normes AFNOR NFD 27-404 (installations intérieures)et NFD 27-405 (installations extérieures).
et il est précisé en fin de ce document < Ne pas oublier d'informer le bureau de poste dès la mise en place des boîtes pour obtenir la pose de la serrure de la porte collective et la reprise de la distribution par la Poste> |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 12:16:53
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Merci felix1930, j'ai recontré un responsable de poste, et vos infos st correctes, il va me faire un courrier pour normaliser noir/blanc les choses, car avec l'autre escroc qui maintenant démarche les copro pour refuser les devis, 'faut que l'on soit réglo !
Pour nefer, depuis des années, et encore ses derniers mois, ttes les hautes instances, que ce soit nationale, départementale, municipale, ont été alerté, et nada, chacun renvoi à l'autre, ou carrement n'intervient pas, et espére que l'on ne parlera plus de nous (et c mal nous juger car un jour ils vt se retrouver face à leur responsabilité) ds qq mois sans doute. D'autre invoque le fait que ce soit une affaire de droit privée ... et voilà ds ce cas là on laisse un escroc faire..... elle est belle la France !
Merci de vos interventions pour essayer d'apporter de l'eau à notre moulin. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 14:35:51
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Vous risquez d'avoir un autre problème au niveau du vote.En effet,sauf erreur de ma part:
-immeuble avec PC antérieur au 12.07.1979,donc BAL normalisées non obligatoires = amélioration décision à la majorité article 26.
- PC après le 12.07.1979 donc vote pour définir les modalités d'application d'une disposition légale = majorité article 25. |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 19:30:47
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Nous allons être obligé de poser les BAL avant la prochaine assemblée, ou ce sera trop long. Ce qui fait que les copro (honnêtes) vont nous remettre un chéque à l'ordre de la société, et celui qui ne veut pas les payer n'en aura pas, nous n'avons pas le choix. Nous ferons ensuite entériner par un vote à la prochaine assemblée. A savoir l'escroc a 23 lots / 63, dc il a un peu plus du tiers, mais tant pis, les BAL serons elles conforment, et avant qu'il nous les fasses enlever.......
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 19:53:28
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dans votre cas," le passage en force" est un risque calculé. Vous n'avez pas le choix.( je n'ai pas l'habitude de tenir ce genre de propos)
Pour l'implantation prévoyez vos boites aux lettres avec la possibilité de la rallonger si le "copro aux 23" poussé par ses locataires se manifestait. |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 22:34:03
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merci
j'ai fait établir les devis pour les 2 cas ! |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 23:36:14
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Les boîtes aux lettres sont un problème mineur par rapport à celui des impayés.
L'escroc ne pourra pas mettre n'importe quoi : il lui faut l'autorisation de l'assemblée pour faire quoi que ce soit dans les parties communes. 100 euros l'unité, c'est tout à fait décent pour des BAL de bonne qualité. A mon avis la majorité de l'article 25 est suffisant : pouvoir recevoir du courrier est un droit élémentaire. Pour pouvoir recevoir du courrier, il faut des boîtes aux normes des La Poste, définies par arrêté. Donc travaux obligatoires, donc majorité art 25 et non 26. Que l'immeuble soit ou non antérieur à 1979 ne change rien en ce qui concerne la majorité à obtenir. Ce qui change, c'est la norme applicable.
Je comprends mal votre histoire de rapatrié, de surrendettement et je ne sais quoi encore. Vous devriez nous donner des détails. N'auriez-vous pas été roulé dans la farine ? Votre avocat est-il vraiment compétent et diligent ?
Difficultés que j'envisage :
- Impossibilité d'identifer le copropriétaire ou de lui notifier quoi que ce soit. C'est assez courant. Mais ce copropriétaire sait bien se manifester pour toucher ses loyers. On notifie alors comme on peut, voir le NCPC, on obtient un jugement, éventuellement par défaut, et si c'est le cas, on risque l'opposition, mais alors le fantôme se démasque, deuxième jugement, contradictoire cette fois et la messe est dite. La loi sur le surendettement et encore moins les lois sur les rapatriés n'empêchent de faire saisir des loyers ou de faire saisir les biens. Ceux qui vous disent le contraire vous mentent.
- Impossibilité de prouver la dette en raison d'une comptabilité douteuse. Soit rétablir cette comptabilité et approuver les comptes, soit faire son deuil de ce qui est irrécouvrable, se retourner si possible contre l'ancien syndic ou sa compagnie d'assurance et, pour le présent et l'avenir, faire les choses dans les règles et se faire payer les charges dues, notamment en utilisant l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.
On peut encore tenter provisoirement de se faire payer les charges directement par les locataires, sous des menaces telles que : "Nous ne pouvons plus payer les factures d'eau, l'eau sera bientôt coupée, à moins que vous ne payez directement la quote-part de votre copropriétaire". |
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Boite aux lettres obligatoires pour tous ?
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