| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cfeyx
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 16 oct. 2005 : 20:11:51
|
Bonjour
Nous habitons un petit immeuble ou 3 professions libérales se sont installées depuis déjà longtemps.
j'ai emménagé depuis le début de l'année en tps que propriétaire.
Je viens à l'instant de prendre connaissance du règlement de copropriété (RC).
Il n'est nullement indiqué dans les lots occupés par les professions libérales ( dentiste ou médecin ) qu'ils sont à usage profesionnel.
Nous avons un lot de concierge auquel il est bien spécifié lot à usage de conciergerie.
Quel recours avons nous. Depuis déjà longtps, les professions libérales engendre des frais importants ( électricité, ascenseur...)
que peut on faire?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 16:05:56
|
L'usage d'un lot en copropriété doit être conforme à la destination de l'immeuble précisée dans le RDC.
Voyez donc ce qu'il en est de la destination de l'immeuble dans votre RDC ...et revenez nous voir. |
Signaler un abus  |
|
|
cfeyx
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 19:02:20
|
Donc je reviens vous voir
Je n'ai pas de rubrique DESTINATION DE L'IMMEUBLE, mais j'ai un paragraphe DESIGNATION DE L'IMMEUBLE.
Je cite:
"Le tènement immobilier objet du présent règlement de copropriété est situé à Lyon (Xeme arrondissement) à l'angle rue X et rue X, sur une parcelle de terrain ded'une superficie de X m² figurant au cadastre.
Il comprendra sous la dénomination "résidence machin"
1°) Un batiment à usage d'habitation élevé sur sous sol, de rez de chaussée et quatre étages sous terrasse, désservi par une seule montée d'escalier et un ascenseur, avec une entrée principale sur la rue X.
Ledit batiment comprenant :
- un sous sol à usage de caves et garages,
-Un rez de chaussée comprenant hall d'entrée, trois locaux commerciaux et un appartement de type T1 usage de conciergerie,
- à chacun des quatre étages : deux appartements de type TX et un appartement de type TX.
-terrasse formant toiture.
...........
Qu'en pensez vous?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 19:46:34
|
| si vous n'avez pas de rubrique "destination"interdisant certaines choses, qu'il y a en plus des locaux commerciaux, et que rien ne s'oppose trés précisement aux locaux professionnels (jugés en général moins nuisibles que les locaux commerciaux), alors, à mon avis, rien ne s'oppose à une destination professionnelle des locaux. |
| Signaler un abus |
|
|
cfeyx
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 20:02:24
|
Bonsoir
Pourtant, il est bien indiqué: batiment à usage d'habitation |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 20:39:23
|
oui, mais ce n'est pas un bâtiment à usage exclusif d'habitation puisqu'il y a aussi des locaux comerciaus.
donc aucun problème pour l'usage en professionnel, qui comme le dit dobaimmo provoque moins de nuisance que l'usage commercial |
| Signaler un abus |
|
|
cfeyx
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 21:10:37
|
Bien
alors avec ces professions libérales ainsi installées et engendrant des frais nettement supérieurs aux autres habitants. Il n'y a aucun moyen de procéder à une mise à jour du RC.
Il n'y a aucune loi signifiant que ces lots utilisés à usage professionel peuvent supporter plus de charges que les autres du fait fait qu'ils engendrent plus de dépenses et d'activités dans les parties communes.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Lots a usage professionels
Forum fermé
