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je ne me souviens pas si les textes prévoient que tout copropriétaire peut obtenir cette liste mais, si vous êtes membre du CS habilité par ce dernier, vous avez un droit et non une possibilité.
Réclamez la liste par courrier simple avec réponse sous huitaine, puis par mise en demeure en LRAR avec réponse également sous huitaine, enfin engagez une injonction de faire auprès du TI (procédure gratuite également traitée sur ce forum).
je ne suis pas membre du CS, mais je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas cette liste ou alors la feuille de présence (ce qui revient au même !) à l'AG qui normalement est annexée au PV de l'AG
Exact. Si vous pouvez allez dans leur bureau en signalant que vous ne le quitterez pas sans cette liste. De toutes les façons l'article 33 est en votre faveur. Les Syndics sont tenaces car ils sont trèès très rétissants à ce que vous ayiez la possibilité de rentrer en contact avec vos co-payeurs !
Montrez les dents (dans le respect de la LOI) et vous verrez comme par hasard tout ira en douceur et rapidement malgré mes 2 ans d'attente
Si le CS peut avoir copie de tout document qui concerne la gestion du syndic et d'une façon générale le syndicat, les copropriétaires, tous les copropriétaires, peuvent obtenir du syndic copie des PV d'AG, qu'il certifie conformes, et ede leurs annexes. (D.art.33.)
A la différence du carnet d'entretien (Dart.33 alin.3) qui est délivré aux frais du demandeur, il n'est pas précisé par l'alin.2 que les copies de PV et annexes sont délivrés aux frais du demandeur. De là à dire que la délivrance de ces copies sont des frais d'administration du syndicat ...
Pour éviter de facher, il faut, dans la demande de copie, proposer de les délivrer aux frais du demandeur ....
la demande : "Conformément aux prescriptions de l'art.33 du décret du 17 mars 1967, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir copie, à mes frais, de la feuille de présence de l'AG du .... annexée au procès-verbal." A noter que les mandats présentés à l'AG sont également des annexes au PV. Le syndic doit donc en délivrer copie sur demande qui lui en est faite (jurisprudence).
comment avoir la liste des corpriétaires ?
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2005 : 13:10:44
