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Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de 983 m2, se situant sur une futur ZAC de 12ha (projet de la mairie bien avancé). Je désire construire sur cette parcelle, ce qui m'est refusé. La zone ou se trouve la parcelle fait partie de la zone à urbanisée, maisons sur 500 à 800m2 de terrain. Existe t'il un moyen pour que je puisse construire, car la mairie et moi avons le même projet ! Merci Cordialmement
Bonjour, A l'heure actuelle, le terrain n'est pas constructible, mais il le deviendra lors de l'adoption du PLU, à moyen terme, 6 mois (la commune possede un POS)et de la création de la ZAC, même délais. Les travaux d'études sont particulièrement bien avancé. Cette évolution POS PLU était le seul moyen pour que le terrain devienne constructible. Cordialement
Il est logique et normal que vous ne puissiez pas contruire sur un terrain inconctructible. Le fait qu'il doive le devenir dans un avenir proche ne change rien au fait qu'il ne l'est pas pour l'instant. Il va vous falloir attendre le changement effectif du POS.
Merci, Oui tout a fait. Le terrain sera exproprié en terre agricole, puis par vote du conseil municipal deviendra constructible, mais je ne serai plu propriétaire ! Alors qu'elles sont les solutions possible pour bénéficier de ce changement de "statut" du terrain? Cordialement
Négociez, pour pris de vente de votre terrain agricole, un parcelle constructible dans la future ZAC, avec ou non un complément financier, suivant la valeur de votre terrain agricole et la valeur d'une lot à batir. Et si votre terrain agricole vaut moins cher qu'un terrain à bâtir, l'arragnement sera possible, car il évitera une procédure d'expulsion à la marie.
Expropriation...
Forum fermé
Posté - 28 juin 2005 : 18:57:44
