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Je cherche un avis sur une solution que je suis en train d'étudier.
Mes parents ont acquis un bien immobilier il y a une quinzaine d'années en nom propre. Nous sommes en train de voir, avec eux, la meilleure solution pour la succession. L'idée de base était de créer une SCI entre mes parents et leurs enfants (dont moi) pour y intégrer ce bien. Le problème bien évidemment est lié aux frais associés à la mutation.
Donc je me demande si une solution de viager sans rente pourrait être envisageable. L'idée serait de créer la SCI et de la rendre nue propriétaire en achetant le bien non pas à sa valeur du jour mais à un prix minauré de beaucoup par rapport a l'évaluation actuelle. Ayant près de 70 ans, la minauration devrait se trouver aux alentours des 50 à 60%. De plus, pour éviter une rente viagère, couteuse à la SCI, l'idée serait de leur donner un droit d'usage et d'habitation gratuit.
la SCI acheterait en nue-propriété tout simplement. Mais pourquoi minorer à ce jour. Evaluez-la à son "petit" prix actuel, et elle sera minorée en fonction de l'âge de vos parents.
Donc vous leur laisseriez l'usufruit totale et non biens en droit d'usage et d'habitation. Ce qui voudrait dire que les frais d'entretien ou le pouvoir de la louer, ainsi que TF et TH leur appartiendraient.
Les spécialistes vont venir vous répondre je l'espère sur les coût de la transaction car il y a un barème d'imposition. mais je ne m'en souviens plus.
Quand vous me posez la question de pourquoi la minaurer, je pensais exactement à ce que vous dites ensuite: valeur de nue propriété = valeur intrinsèque du bien - minauration pour cause de nue propriété seulement.
Et effectivement on est bien dans le cadre de l'usufruit total pour mes parents vu qu'un partie du bien est loué à une entreprise et qu'il y a des baux agricoles sur une partie du terrain.
Quand vous dites 'cout de la transaction', j'imagine que vous voulez dire les couts liés à la création de la SCI et les frais de mutation. Par contre pour ce qui est du barème d'imposition, de quoi voulez-vous parler? De l'impot sur la plus-value à payer par mes parents lors de la vente? Si c'est ça, il n'y en aura pas car c'est leur RP.
mon cas étant différent.... j'ai acheté - en fin de compte tout- mais une partie, le maximum autorisé en donation immédiate pour ma fille et le reste de ma poche avec l'impôt de l'acte fiscalementque cela incombe .Sans oublié la taxe notariale. Mais si c'est l'habitation de vos parents....je ne sais.
Viager pour succession
Forum fermé
Posté - 29 juin 2005 : 13:34:08
mais je ne m'en souviens plus.
.Sans oublié la taxe notariale. Mais si c'est l'habitation de vos parents....je ne sais. 