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 Sujet  |
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papaye34
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 30 juin 2005 : 11:12:01
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Bonjour,
Aprés maintes recherches, je n'arrive pas à trouver dans le Code de la Construction, la hauteur réglementaire minimum des fenêtres en maisons individuelles.
La fenêtre de mon séjour se trouve à 47 cm du sol et dans garde fou ou barrière de sécurité.De l'autre côté se trouve un escalier (prés de 2 mètres de hauteur de chute)
Je souhaiterais contraindre le propriétaire à l'équiper car mon bébé commence à faire du 4 pattes et c'est extrémement dangereux.
Merci infiniment pour votre aide
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 15:27:56
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La norme, c'est une barrière si la fenêtre s'ouvre à moins de 90cm du sol (sauf RdC bien sûr). Vous pouvez exiger de votre bailleur une mise aux normes, seulement s'il est simple copropriétaire, il devrait mettre longtemps à obtenir les autorisations nécessaires, donc j'ai bien peur que vous n'ayez à passer l'été fenêtres fermées!
Bonne chance,
TR |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 16:30:48
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
...j'ai bien peur que vous n'ayez à passer l'été fenêtres fermées!
...vous pouvez aussi poser une barrière pour enfants dispo en magasins de puériculture.
Cordialement,
Pégase |
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papaye34
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 17:36:42
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Merci pour vos réponses
Cordialement |
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frank83
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 17:37:41
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
...j'ai bien peur que vous n'ayez à passer l'été fenêtres fermées!
...vous pouvez aussi poser une barrière pour enfants dispo en magasins de puériculture.
Cordialement,
Pégase
je pense que Pegase a raison
moi pour l'amour de mon BB JE NE ME POSERAI ¨PAS DE QUESTION SECURITE AVANT TOUT APRES ON DISCUTE
AMITIE
FRANCO |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 21:44:15
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L'article que vous cherchez est le R111-15 du code de la construction et de l'habitation. Et dans le titre de ce code, on trouve le mot "construction"... ce qui veut dire que ce code concerne les bâtiments que l'on construit...
Donc, mis à part si le bâtiment vient d'être construit, ce n'est pas de ce coté qu'il faut attaquer...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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papaye34
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 10:12:30
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Merci, pour le moment la fenêtre reste fermée pour des raisons évidentes de sécurité.
J'ai trouvé l'article dont vous parlez et je l'ai envoyé à l'agence mais apparement d'aprés vos dires, cela ne sert à rien...
Tant pis et merci encore pour vos réponses |
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frank83
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 15:36:49
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Citation :
Initialement entré par papaye34
Merci, pour le moment la fenêtre reste fermée pour des raisons évidentes de sécurité.
J'ai trouvé l'article dont vous parlez et je l'ai envoyé à l'agence mais apparement d'aprés vos dires, cela ne sert à rien...
Tant pis et merci encore pour vos réponses
pourquoi ne pas mettre une barriere de securite , c'est pas cher le bebe est a l'abris d'un accident et toi tu est tranquil et tu prend l'air ?
ENTRE TEMPS TU REGLE TON PROBLEME
AMITIE
FRANCO |
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papaye34
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 12:57:05
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Je déménage dans 15 jours, je ne vais donc pas investir et garde la fenêtre fermée mais comme j'ai eu beaucoup de problèmes dans cette maison, je voulais que l'agence et le proprio prennent leurs responsabilités, si ce n'est pour moi, pour les prochains locataires..
Merci encore pour vos réponses |
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Sujet |
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Code de la Construction et hauteur fenêtre
Forum fermé
