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les questions qui m'interrogent : 1°) Est-on autorisé à construire un poulailler en zone urbaine (banlieue toulousaine, ville > 10000hab) et si oui à quelle distance du terrain voisin? Y a-t-il des normes sanitaires à respecter? 2°) Est-on autorisé à couvrir ce poulailler, même s'il est en limite de propriété? 3°) J'ai un plan du cadastre datant de très récemment quand j'ai acheté ma maison. Dessus ne figurent pas certains bâtiments du voisinage, pourtant en dur, couverts électrifiés, avec une surface au sol de 50m2... Comment cela est-il possible? 4°) Quelles sont les normes d'implantation d'une piscine par rapport à des lignes THT (225kV)?
En espérant que vous pourrez m'éclairer de vos lumières! cfab
Il faut consulter le POS de votre zone. Si la construction ne dépasse pas 2m², 1m50 de hauteur (c'est possible pour un poulailler) et si vous n'avez pas plus de 7 animaux au total, vous n'avez rien à déclarer. Sinon, et si vous êtes en zone urbaine, je vois mal comment vous pourriez obtenir les autorisations (permis de construire, et surtout autorisation administrative pour l'implantation de l'élevage). Bon appétit, TR
OK, cela répond à ma question 1°) : en fait ce n'est pas moi qui fait ça mais mon voisin, et le bâtiment fait 20m2 au moins, je le vois qui le construit en ce moment, sans aucun affichage devant chez lui d'aucune sorte. Le problème c'est que ça attire les rats qui mangent mes légumes et sont vecteurs de parasites, et les serpents qui affectionnent les rongeurs... Vu que le voisin en question n'est pas vraiment sympathique, je préfére avoir des billes de mon côté s'il me cherche des noises. Les questions 2 et 3 sont liées aussi à lui qui posséde de superbes garages que je ne vois apparaitre nulle poart sur un relevé du cadastre pourtant récent (8 mois).
D'abord, même réponse que thoveyrat : allez à la mairie et revenez-en avec une photocopie du réglement d'urbanisme de la zone. Vous y trouverez plein d'indications que nous vous aiderons à comprendre.
Ceci permettra de répondre à la question 2.
Pour le point 3, si ces bâtiment ne figurent pas sur le cadastre, c'est très certainement parce que le voisin les a construit sans avoir obtenu d'autorisation. Il est bien sur en fraude. A ce stade, à tous les coups il doit aussi être en fraude d'un point de vue fiscal...
Pour le point 4, il faut vous rapprocher de l'agence RTE locale.
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 30 juin 2005 23:31:53
Finalement, je suis allé faire un tour à la mairie aujourd'hui, et ils n'ont pas sur leur plan du cadastre le plus récent le bâtiment en question. Il n'ont d'ailleurs pas non plus de dépot de permis de construire plus récent que 1999... Peut être le bâtuiment est-il plus ancien après tout, ce qui m'étonne c'est qu'on m'ait dit que le plan du cadastre n'était pas fiable de toute façon. N'y a-t-il pas un document plus fiable que je pourrais consulter auprès d'une autre instance?
Je confirme ce que dit vinzz. C'est le RSD (Réglement Sanitaire Départemental) qui réglemente l'implantation des poulaillers. Dans votre cas, c'est le Maire qui doit être saisi car c'est lui qui doit appliquer ce réglement. Selon la taille de l'élevage les distances peuvent être de 10m, 25 m et 50 m. Cependant, il est souvent difficile pour le maire d'appliquer le RSD pour ce type d'élevage car si il l'applique pour votre cas il devra l'appliquer pour l'ensemble de la commune (vous imaginez 100 poulaillers à fermer ou à déménager.
constructions autorisées et distances légales
Forum fermé
Posté - 30 juin 2005 : 15:04:58
