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Je vous remercie par avance pour l'attention que vous pourrez porter à mon petit message et vous félicite pour toute cette aide gratuite que vous offrez.
Je m'adresse a vous pour le motif suivant :
Nous sommes entrés dans notre appartement fin mai 2004. A l'état des lieux, la personne qui gère l'appartement pour le compte du propriétaire, constate qu'il n'y a pas d'eau chaude alors que ce chauffe eau est allumé. Il nous dit qu'il va envoyer quelqu'un pour le réparer. En Juin 2004, un technicien est venu dépanner l'appareil qui fonctionna à son départ. Nous en avons profité pour lui demander s'il était normal que la coudière en sortie de l'appareil soit choquée. Il nous dit que tout va bien.
Entre Janvier et Mars 2005, on nous fait payer le montant du contrat d'entretien du chauffe eau : 150.00 Euros.
Le 26 mai 2005, un technicien de la société qui entretient le chauffe eau (de la même boite que le premier puisque c'est un chauffe eau de leur marque), passe dans le cadre du contrat d'entretien pour la visite annuelle.
On lui redemande de vérifier la coudière du chauffe eau qui nous parait vraiment pas normale. Il nous confirme qu'il y a un problème avec cette coudière puisqu'il y a un trou qu'il ne devrait pas y avoir.
Il nous dit d'attendre un courrier de la part de sa société.
Le 4 juin 2005, je vais chercher le courrier recommandé au bureau de poste. Il s'avère que l'émetteur est l'agence qui gère notre appartement.
Dedans, un courrier de leur part disant qu'ils nous mettent une copie du courrier qu'ils ont reçu de la part de la société qui entretient le chauffe eau, et, où ils nous disent d'effectuer un ramonage de l'appareil de toutes urgences.
Je lis le courrier qu'ils nous joint : Le diagnostic du technicien de la société dit " Mauvais tirage du conduit " et " Nous déclinons toute responsabilités en cas d'accident ".
Révoltée, j'appelle un dépanneur pour lui expliquer ce qui nous arrive. Il nous dit que c'est pas une histoire de ramonage qui doit être faite dans l'urgence mais que c'est un changement de pièce qui doit se faire.
Je vais sur votre site et là, je trouve plein d'articles me permettant d'etayer ma réponse à l'agence. Dedans, j'explique avoir pris un rendez vous avec un expert en gaz et que je ne procèderais a aucune réparation sans son passage. Et que le problème ne sera pas résolu par un ramonage.
1h00 après l'avoir déposé, coup de fil de l'agence m'indiquant qu'ils ont mandaté une société pour faire le travail en urgence. Cette société me rappelle dix minutes après l'agence pour savoir quand il venaient. Et dix minutes après encore, l'agence me rappelle.
Je les rappelle deux jours après pour leur rappeler que personne ne fera quoi que ce soit sans que l'expert du gaz soit passé.
Le 17 juin, l'expert passe et condamne le chauffe eau. En gros, l'étanchéité n'est plus. Il y a un trou d'un centimètre qui fait que le monoxyde de carbone envahissait notre appartement et que nous sommes passés près de la mort. Pour lui, ce n'est pas du tout un problème de tirage puisque lui, a pris les mesures avec un appareil (contrairement aux deux techniciens censés entretenir l'appareil qui le faisaient à vue de nez) et que cet appareil indiquait " Tirage Satisfaisant ".
Cet expert en gaz m'a demandé d'appeler GDF pour qu'ils me donnent une liste de réparateurs agréées par eux. Chose que j'ai fait le jour même.
Et bien entendu, la société de dépannage mandatée par l'agence qui gère l'appartement, n'y figure pas du tout.
Je leur ais donc envoyé encore un courrier leur donnant la liste des entreprises agréées et leur ais dit de choisir dans cette liste et pas ailleurs.
Et que tout cela devra être fait dans un délai immédiat et à leurs frais bien entendu.
Résultat des courses :
Nous sommes le 30 juin 2005 et ils ont reçu mon dernier courrier (remis en main propre) le 27 juin.
Aucun retour de leur part.
Mes questions sont les suivantes :
Quel pourrait être mon recours si je souhaite engager des poursuites contre l'agence car elle était censée nous fournir un appartement avec des appareils figurant au contrat en parfait état de marche et contre la société censée entretenir le chauffe eau qui n'a pas fait son boulot et pire encore, faisait une erreur de diagnostic qui a failli nous couter la vie ? Est ce normal que le montant du contrat d'entretien nous soit répercuté ?
Sachant que dans le contrat de bail, cette dépense n'est pas stipulée. Sachant également que le service d'hygiène et salubrité m'a répondu " si vous aviez réellement été en contact avec du monoxyde de carbone, vous ne seriez pas en état de me parler. En gros comme vous n'êtes ni morts, ni a l'hôpital, ce n'est pas de notre ressort ". Et pourtant, depuis que nous utilisons ce chauffe eau, nous avons eu pas mal de problèmes de santé que nos chers docteurs associaient à de la fatigue mais qui, confirmés par nos interlocuteurs, sont les symptomes d'une exposition au monoxyde de carbone.
Merci d'avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
j'espère que tu as gardé le diagnostique de Gaz de France dans l'attente tu peux toujours faire venir une ou deux entreprises pour un devis que tu feras parvenir à l'agence tu peux aussi envoyer une injonction de faire en joignant l'avis médical et les devis
visite le site tu trouveras peut être d'autre expèriences similaire (fonction recherche en haut à droite de la fenêtre)
Il semble évident dans votre histoire que vous n'y êtes pour rien et que la réparation / changement éventuel est pour le bailleur. Je pense comme bailleurX: Mettez-les (bailleur + agence) en demeure de vous procurer toute la sécurité attendue et si pas de réponse sous 8 jours (à préciser dans la lettre), vous lancez une procédure auprès du TI d'injonction de faire. Injonction de faire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.html
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
le locataire a l'obligation de souscrire un contrat d'entretien et de fournir une attestation à la demande de son bailleur.
Mais l propriétaire ne peut pas imposer le choix d'une sociét pour ce contrat. Il a le libre choix de la société pour cette prestation. Donc si le contrat souscrit est au nom du propriétaire, vous n'avez rien à rembourser. Choisissez l'entreprise que vous voulez, et une fois le contrat souscrit, demandez leur une attestation.
Dans votre prochain courrier recommandé à votre propriétaire, vous en profiterez pour les informer.
Rien de tel que de revenir aux textes de loi : donc, pour confirmer ce que vous répond nefer, reportez-vous au décret relatif aux charges locatives et celui des entretiens et des réparations aux frais des locataires. Vous verrez que l'entretien y est bien mentionné
Je viens de relire mon contrat de location qui dit bien Article 2.3.2 « Le locataire devra souscrire un contrrat d’entretien auprès d’un établissement spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien du ou des générateurs de chauffage et de production d’eau chaude lorsqu’il s’agit d’installations individuelles. »
Donc, si j'en crois Nefer, je n'aurais pas du payer les frais car le contrat n'a certainement pas été conclu à notre nom (puisque cela est illégal) mais au nom des proprio.
Bonne journée et bonne vacances à tous et merci encore de votre aide.
euh ... votre article mentionne bien que vous prenez le contrat auprès de la sté DE VOTRE CHOIX ...
Citation :Article 2.3.2 « Le locataire devra souscrire un contrrat d’entretien auprès d’un établissement spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien du ou des générateurs de chauffage et de production d’eau chaude lorsqu’il s’agit d’installations individuelles. »
Donc, si j'en crois Nefer, je n'aurais pas du payer les frais car le contrat n'a certainement pas été conclu à notre nom (puisque cela est illégal) mais au nom des proprio.
Chauffe eau dangereux/facturation de son entretien
Forum fermé
Posté - 30 juin 2005 : 19:06:20
