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sugoke
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 30 juin 2005 : 22:12:25
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Bonjour!
Je loue depuis 3 mois un meublé dans une résidence pleine d'étudiants. Le bail arrive a échéance le 31/07/05, et je ne compte pas en signer un nouveau.
On m'a ensuite fixé un rdv pour l'etat des lieux le 27, car le 31 est un week end, (avec remise des clefs). Je perd donc 4 jours de loyer. Ont il le droit de m'imposer ça?
Merci
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sugoke
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 10:51:22
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Quelqu´un pourrait il me renseigner svp?
Merci |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 14:07:41
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Bonjour,
Si le bail se finit le 31, on ne peut effectivement pas vous forcer à partir le 27 si vous ne le voulez pas. Essayez de trouver un arrangement (EDL le 1er août, ou bien EDL le 27 puis remise des clés le 1er août).
Cordialement,
Vincz |
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sugoke
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 17:54:50
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ahh merci d´avoir répondu. J´ai essayé d´en parler avec les employés de la résidence, mais rien à faire, ils ne veulent pas l´effectuer le 31, ni le 01/08, car d´apres lui,je repartirais pour un an de location (il compte peut etre signer un nouveau bail a ma place lol.)
Je trouve que c´est scandaleux de ne pas laisser le choix aux locataires et de les mettre dehors avant la fin. Il y a 200 appartements dans cette résidence, alors si ils font pareil pour tout le monde ca fait une somme...
Comment puis je faire valoir mes droits?
Si je ne signe pas l´etat des lieux, que se passe t il? Peut on me reprocher de ne pas avoir signé d´EDL?
Merci |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 11:19:35
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Ne restituez pas les clés le 27 et dites que vous restiturez les clés au gardien le 31.
Ils ont le droit de faire l'EDL avant la fin du bail, mais pas celui de vous chasser. |
Edité par - Ahuy le 05 juil. 2005 16:45:27 |
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sugoke
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 16:07:56
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| Interessant, mais on peut alors imaginer qu´ils vont m´accuser de gros degats entre le 27 et le 31? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 16:44:39
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Mais on peut alors imaginer qu´ils vont m´accuser de gros degats entre le 27 et le 31?
Pour vous imputer ces dégats il faut un EDL -> fait soit à l'amiable, soit par huissier.
Pas de dégat dans l'EDL, pas d'indemnisation.
Si vous remettez les clés au gardien faite lui signer un recu pour avoir une preuve de la restitution des dites clés
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Edité par - Ahuy le 05 juil. 2005 16:46:17 |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 16:46:52
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Est-ce que ce logement est votre résidence principale? En effet, la nouvelle loi sur les meublés ( depuis le 18 janvier 2005) impose la rédaction d'un bail d'un an minimum dans ce cas.
Est-ce que votre contrat prévoit le renouvellement automatique?
Dans tous les cas, l'agence ne peut vous imposer la remise des clefs le 27 (sauf à négocier amiablement dans ce cas de ne pas payer les 4 jours supplémentaires). Sans accord sur ce point, vous pouvez remettre les clefs le 31 sans aucun problème car vous êtes toujours locataire jusqu'au 31. Citation :
on peut alors imaginer qu´ils vont m´accuser de gros degats entre le 27 et le 31?
si un EDL amiable est dressé le 27 et que vous rendez les clefs le 31, seul un EDL d'huissier constatant des dégradations survenues entre temps pourrait vous imputer la responsabilité de celles-ci. La seule parole de l'agence n'a pas de valeur particulière. |
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sugoke
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 17:49:28
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Merci de votre attention à tous.
Je vous situe le contexte, c´est une residence destinée aux etudiants, ou j´ai loué un studio il y a 3 ans. Etant etudiant je suppose qu´on peut dire que c´est ma residence principale.
Le bail arrivant a echeance des 3 ans, on m´a demandé si je souhaitais le renouveller, j´ai repondu non, et on m´a fixé rdv le 27 pour l´EDL.
Si le gardien n´est pas là le dimanche je risque des problèmes?
Ce n´est pas une agence qui traite avec moi, mais les employés de l´accueil de ma résidence.
Je n´aime pas beaucoup leur facon de faire, j´assimile ca à du vol: Il faut savoir que leurs pratiques ne sont pas très nettes. Un ami etranger s´est vu confisqué toute sa caution sans facture à l´appui (500 euros pour une soit disant tache c´est cher...). Ils abusent de la faiblesse des gens et je ne compte pas me laisser faire. D´ailleurs je me demande si je ne devrait pas alerter les autres locataire sur le départ en leur precisant qu ´ils ont le droit de rester jusqu´au 31...
Quels sont les risques si je conserve les clefs apres l´EDL? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 09:10:48
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Le risque si vous concervez les clés au dela du 31 (et non pas au dela de l'EDL) c'est que le bailleur considere que vous renouvelez le contrat et restez dans les lieux.
C'est donc toujours mieux d'avoir une preuve de la restitution des clés.
C'est pour ca je pense que Sand12 vous demande "Est-ce que votre contrat prévoit le renouvellement automatique?" |
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sugoke
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 19:57:45
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Hmm ca il faut que je verifie et je n´ai pas le contrat a portée de main.
Donc ca peut etre risqué parce que imaginons que le gardien n´ouvre pas sa porte le dimanche je risque de repartir pour 1 an.
Mais c´est vraiment pas normal de se voir imposer un chantage pareil  |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 06 juil. 2005 : 22:20:33
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Vous pouvez les déposer le dimanche et aller le voir le lundi pour faire le constat de restitution. (ou le déposer le samedi, au moins vous aurez "gagné" 3 jours.
Je ne pense pas par ailleurs qu'ils s'engagent dans ce genre de procedure, le droit étant plutot protecteur pour le locataire de bonne foi (pas d'incident de paiement, pas de procédure abusive...) |
Edité par - Ahuy le 06 juil. 2005 22:20:53 |
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Probleme pour fin de bail
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