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Pour avons posé il y a quelques mois notre préavis réduit à un mois au lieu de 3 d'un commum accord avec le notaire et notre proprio. Nous avons fait l'état des lieux de sortie et devait être prélevé sur le DG le prorata du loyer restant le dernier mois ( avons une feuille du calcul établi par le notaire.
Nous avons reçu récemment un courrier du notaire où il fait allusion vouloir revenir sur sa décision quant à la durée du préavis.
Nous avions tenté de faire la demande de réduire la durée sans y croire vu que: mon ami avait démissioné début décembre, avait fait des missions en intérim, avait été pris pour une mission qui avait été renouvellée durant tout un mois et à la fin de sa mission, n'ayant plus eu de travail, nous avons demandé la réduction à un mois de préavis ... nous n'y croyions pas vu que ça ne rentrait pas vraiment dans "prérequis". Bref, ça avait quand même été accepté et voilà qu'aujourd'hui, il semblerait que le notaire veuille revenir sur sa décision ...
A-t-il le droit? N'est-ce pas une faute professionnelle? Je ne pense pas qu'on serait partis de là où nous étions si c'était pour avoir double loyer pendant 2 mois!
On vous a, me semble-t-il répondu de maintes fois à cette question. Vous n'avez pas le droit au préavis réduit. Si vous n'avez pas d'écrit concernant l'acceptation de ce préavis à 1 mois, vous n'avez aucun recours.
Heureusement parfois que je ne me fie pas toujours à ce qui est dit sur le forum et que je me renseigne de mon côté également ...
Effectivement, j'ai contacté la DDE qui s'est mise en relation avec la DIL pour avoir confirmation à mon problème: fin d'une mission en intérim = considéré comme une fin de CDD = donc possibilité de réduire le préavis à un mois au lieu de 3! OUF! Maintenant faut qu'on rappelle le notaire!
Le critere essentiel a l'air d'être est ce que la personne en interim ou en CDD pouvait légitimement espérer la reconduction de la dite mission. J'espere pour vous que vous pourrez faire valoir ce préavis.
Remise en cause du délai de préavis
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2005 : 22:14:12
