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julixia
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 juil. 2005 :  11:25:20  Voir le profil
Le 3 juin dernier nous avons signé avec mon ami une promesse de vente pour un appart qui nous plait vraiment.
Depuis plusieurs choses se sont passées : le proprio nous a appellé (l'agence lui a fourni tout notre état civil) personnellement chez nous pour voir si nous étions des personnes sérieuses et nous proposé de se voir pour nous remettre en main propre la promesse.
1 mois après il n'y a toujours rien de signé de sa part (il s'agit d'une succession de 10 personnes dont une sous tutelle).
L'agence nous l'appelons tous les jours, elle ne nous rappelle jamais.
Nous ne savons pas ce qui se passe ; on attend, ça fait un mois et du coup nous ne pouvons pas envoyé notre résiliation de loyer donc loyers en plus à payer.
Et enfin la date prévue par la promesse de vente pour la signature de l'acte authentique ne sera certainement pas tenue.
Je voulais savoir si quelqu'un s'y connaissais, quels étaient nos droits dans une situation comme celle-ci et nos recours. Ou devons nous qu'attendre et peut être le voir nous passer sous le nez un jour?


julixia
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 01 juil. 2005 :  11:39:04  Voir le profil
Thechniquement parlant, vous n'avez aucun recours du moment que tous les vendeurs n'ont pas signé et que vous n'avez pas reçu le promesse singée de tous par lettre RAR.

Malheureusement, vous ne pouvez que continuer à appeler le(les) vendeur(s) et l'agence pour voir ou cela en est.

Seule point rassurant, étant donné que vous n'avez pas encore officiellement reçu la promesse, votre droit de rétractation de 7 jours n'a pas encore été activé. Cela ne sera le cas que lorsque vous recevrez le courrier RAR et vous aurez 7 jours à compter de la date de réception du courrier pour vous rétracter.

Cordialement,

Pégase
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bidochon
Contributeur senior

78 réponses

Posté - 01 juil. 2005 :  12:12:58  Voir le profil
peut etre que l'agence a été un peu vite pour mettre en vente, voici les étapes à respecter:

avoir la signature de tout le monde ainsi que l'accord du juge des tutelles pour metre en vente et fixer un prix.

effectuer les contrôles ( amiante, loi carrez, plomb).

éventuellement recontacter tous les vendeurs si le prix proposé est inférieur à celui prévu au mandat.

une fois tout le monde d'accord, on peut signer et vous notifier le droit de rétractation.

je vous conseille de ne pas donner votre préavis tout de suite.
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julixia
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 juil. 2005 :  15:43:06  Voir le profil
Du nouveau : le proprio ne voudrait pas nous le vendre car il aurait trouvé un autre acheteur mais il avait mandaté l'agence pour qu'elle trouve un acheteur à certaines conditions. Conditions que nous avons accepter en signant le compromis. Donc là huissier voirre tribunal s'il n'accepte toujours pas. Et nous...bah on attend!

julixia
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