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En procédure de divorce, nous avons mis notre bien dans une agence. Sans acheteur en vue, un mois après, nous entamons des démarches pour que l'épouse rachète le bien. S'en suivent présentation du rachat auprès des avocats, démarches auprès du notaire pour préparation de la "soulte" (liquidation du régime matrimonial), démarches auprès des banques pour l'obtention d'un crédit. Nous avons prévenu l'agence oralement à 2 reprises. Un vendeur se présente avec des clients . L'époux signale oralement que l'épouse est en train de faire des démarches pour racheter le bien. Le vendeur insiste pour rentrer. Le lendemain le vendeur annonce que le bien est "vendu" au prix, sans négociation. L'épouse répond qu'elle est en train d'acquérir le bien. L'agence menace et demande à être payé de la commission si la vente est annulée. Quels sont les recours ? partant du principe qu'une liquidation de régime matrimonial entre époux n'est pas une vente ? S'il y a vente forcée peut-on exiger de rester dans les lieux et pour combien de temps ?
Vous êtes malheureusement fautif et il est fort probable que vous ayez à payer la commission d'agence prévue dans le mandat de vente.
Vous auriez dû dénoncer par LRAR le mandat dans les conditions fixées dans ce dernier dès que vous ne vouliez plus vendre. Si effectivement l'agence a un acheteur au prix du mandat, alors sa commission lui est dûe car elle a rempli sa mission.
Merci pour votre réponse. Les acheteurs souhaitent s'installer rapidement.Il est très difficile de se loger ou de trouver un bien dans notre région. Puis je exiger de rester dans les lieux un certains temps, de facon à espérer que ces acheteurs se rétractent ? que se passrait -il ensuite ? l'agence pourrait à nouveau se retourner contre nous ?
Quelque soit la solution que vous prenez, du moment que l'agence a un acheteur, vous serez en tort si vous n'allez pas de l'avant avec la vente.
A mon avis, il vaudrait mieux tenter de négocier un accord amiable avec l'agence qui, il est vrai, a du engager des frais pour commercialiser votre bien. Donc une certaine somme lui est dûe. A vous d'arriver à trouver le meilleur compromis.
vente forcée
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2005 : 15:56:21
