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Voici mon cas : nous avons pris un bail emphytéotique au rdc d'un immeuble (le reste appartenant à un seul et même personne, donc division en lots... Le rdc était en mauvais état et évidement nous avons accepté de faire des travaux (environ 200 000,00 € pour 90 m²).
Oh surprise en démontant les façades et le plafond : deux poutres de soutènement sont complètement pourries et compromettent gravement la solidité de l'ouvrage. Lors de la 1ère découverte, nous avons fait un avenant à l'entreprise mais la pour la 2ème!!! (pourrie, avec champignons et tout, sur 3/4 de sa profondeur!) Est-ce que c'est une charge qui peut être répartie entre les deux co-propriétaires puisque c'est un élement fondateur de l'immeuble? Si oui quelle est la procédure ? Quels sont les textes qui régissent ce genre de chose?
En l'état de vos indications, rien ne prouve qu'il s'agit d'une copropriété type loi 1965. Il peut s'agit d'une indivision.
De toute manière vous êtes locataire. C'est à votre bailleur qu'il faut vous adresser, qu'il s'agisse d'une indivision ou d'une copropriété.
Et il faut avant savoir ce que dit votre bail au sujet des travaux et réparations. Il y a souvent dans les baux emphythéotiques des clauses particulières.
Je me permets de confirmer la necessité d'examiner soigneusement les clauses du bail.
En principe, même si le bail prévoit que vous êtes tenu des grosses réparations (celles de l'article 606), la vetusté ne peut être mise à la charge du preneur sans convention particulière.
Même en cas de convention, la vétusté antérieure à l'entrée dans les lieux n'est pas mise à la charge du preneur.
Ces principes sont jurisprudentiels donc à manier avec une grande prudence.
Faites bien sur toutes constatations utiles, huissier, photos,rapport technique. Envisagez une expertise judiciaire (mais c'est cher et long)
bail emphyteotique - travaux
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2005 : 16:31:41
