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Je souhaiterais avoir un avis sur le point suivant. L'un de nos copropriétaires, une SCI, n'a pu être contacté puisque la SCI en question n'a plus d'activité et plus d'adresse connue. Quelques précisions s'imposent pour une meilleure compréhension de la situation. La SCI en question avait acheté notre immeuble auprès d'un particulier, découpé celui-ci en plusieurs lots et renvendu ces lots. Il se trouve que l'un des lots, en l'occurence un WC qui se trouve dans la cour commune de l'immeuble, a été oublié. Il aurait dû normalement faire partie des lots vendus au copropriétaire qui s'est porté acquéreur d'un local commercial (un bar) puisque les clients dudit commerce en sont les utilisateurs (il existe un bail commercial dans lequel est stipulé que le locataire du commerce a la jouissance du wc). De ce fait, la SCI, qui entre temps a changé de gérant, est donc toujours légalement propriétaire de ce lot, lequel lot se révèle de plus avoir été hypothéqué. Or, comme je vous le disais précédemment, cette SCI n'a plus d'activité (vérifié auprès du registre du commerce)et nous sommes dans l'impossibilité de localiser son gérant. Comment doit-on procèder dans un pareil cas ? (pour l'envoi des convocs d'AG par exemple)
Il faut obtenir une fiche hypothécaire du lot orphelin et vérifier auprès du créancier inscrit (???) si l'inscription est encore d'actualité.
Voir s'il est possible de retrouver la trace du gérant lui-même (personne physique)
Il faut faire désigner un administrateur provisoire soit pour le lot soit pour la SCI soit pour les deux (choix à faire en fonction des éléments du dossier)
Au niveau du syndic, il existe normalement des charges impayées (seraient-elles modestes). Pourquoi le syndic n'a-t-il pas réagi quand il a constaté que les convocations revenaient et que les charges étaient impayées ?
Une hypothèse fréquente : le groupe de lots commerciaux réunissait les lots 3, 4, 5, 6, 7 . La vente n'a porté que sur les lots 3, 4, 6 et 7 (erreur, oubli ou omission voulue ?) Mais le syndic recevant la notification pour 4 lots a passé aussi le 5 au nom de l'acquéreur !!!
Ce dernier n'a pas remarqué l'erreur parce qu'il s'agit d'un petit lot à 1 millième. Et tout d'un coup un clerc de notaire chargé d'une opération quelconque a bien fait son travail et repéré l'anomalie
Je suis d'accord avec toutes les remarques de JPM... et en particulier la dernière, constatant que, parfois (souvent ?) les clercs de notaires, voire les notaires... voire les syndics ? ;-) font leur boulot...
Plus sérieusement... commencez par le service cadastral/hypothèques...
coproprietaire disparu
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2005 : 09:38:39
