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Le tribunal, ayant missionné un copro pour convoquer légalement une A.G, en vue de re-délibérer sur 3 A.G. antérieurs si celui-ci, ne convoque pas, quelle valeur ont ces A.G ?
Quelle valeur, doit-on accorder à des résolutions, devant revenir en A.G ??? ( décision judiciaire )
A votre place, je me rapprocherais d'une association de défense des copropriétaires pour leur demander si vous n'avez pas intérêt à refaire une nouvelle requête au TGI pour faire nommer un copropriétaire (vous par exemple) pour convoquer une nouvelle AG?? Cela vous éviterait d'aller au Jex et d'engager d'autres frais pour rien puisque le copropriétaires nommé ne veut rien faire et qu'il n'y a pas de sanctions contre lui.
Merci pour vos conseils. Le partage d'expérience vécu et la façon de traiter ces problèmes nous permettent d'entrevoir des voies et de nous y engager.
C'est ainsi que j'ai demandé à mon conseil d'agir sur requête, dénonçant le non renouvellement des cartes pro du syndic, de joindre à cette requête, le fait que le Tribunal a été saisi en urgence afin qu'un copropriétaire convoque une A.G. qu'il n'a toujours pas tenu.
Faire constater l'insécurité permanente de la copro reconnu déjà par le Tribunal et en plus, le problème du compte séparé dont le duplicata délivré par la banque particulièrement douteux au nom d'une SCI ce, pour lequel nous n'étions même pas au courant puisque nos votes unanimes en A.G. étaient le compte séparé tel que mentionné par la loi Bonnemaison ou SRU.
Que va faire le Tribunal ??? Là est, la question.
Nous espérons voir l'aboutissement de cette requête par la nomination d'un administrateur judiciaire. Si nous sommes déboutés, vu le nombre d'éléments fournis enfraignant la loi, je pense que je ne croirais plus en la Justice
Méfiez-vous ! Vous pourriez vous retrouver à la case départ. En effet, suivant le TGI, celui-ci nomme un administrateur provisoire à qui il donne pour unique mission de convoquer une AG afin d'élire un nouveau syndic. Mais si vous avez un CS "pourri" qui soutient votre ancien syndic, celui-ci pourra se représenter et être élu !
Quant à la justice, si elle vous déboute avec tous les éléments que vous apportez, l'explication est simple : comme c'est le cas dans toutes les professions, il y a aussi des incompétents notoires dans les palais de justice. Et manja par exemple en a fait les frais dans sa copropriété.
Je pense, (mais ce n'est qu'un sentiment personnel) qu'une majorité de copros, ne serait-ce que pour en finir avec cette situation qui dure depuis 2002, sont prêt à me suivre.
Lors de deux A.G. irrégulières, tenues par ce syndic, il n'a réuni sur sa candidature unique que, 35 % des voix.
Le C.S. totalisant 28% des voix.
Sur une note, que j'ai fait parvenir à la COPRO lors de la dernière A.G de nov. 2004, seul le C.S s'est présenté à la convocation.
Fou de rage, le syndic n'a pas tenu la réunion précisant par PV de carence, qu'il n'y avait pas de quorum et, a convoqué le 6 décembre 2004 une autre réunion. (le quorum n'existe pas)
Il a commis l'erreur, de ne pas envoyé les documents et a également précisé dans la convocation que tous les votes se feraient à l'art. 24
Cette crainte, a fait que quelques copros, se sont déplacés et le syndic, n'a obtenu que :... 35% des voix. 7% en plus du CS. élu à majorité de l'art. 24
Irrégularités d'A.G délai contest 2 mois ou 10 ans
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2005 : 11:20:47
