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b75
Contributeur débutant
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 Posté - 27 juil. 2005 : 15:39:59
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Bonjour à tous,
La convocation de notre dernière AG a été faite par un administrateur provisoire. Au début de l'assemblée, l'administrateur nous a présenté Monsieur X (qui l'accompagnait et dont j'ai oublié le nom...)
La mission de cet huissier était de noter les dires des copros qui en manifestait le désir. Ce qui fut fait mais en aparté.
Nous venons de recevoir le PV et il n'y a nulle mention de la présence d'un huissier à cette AG pas plus que des retranscriptions.
Un des copropriétaires dont les dires ont été notés a téléphoné à l'administateur provisoire (qui a rédigé le PV) pour savoir pourquoi ses dires ne figuraient pas dans le PV. L'administrateur lui a répondu que seuls les membres du CS (nommés lors de l'AG) en auraient copies.
1. Est-ce normal que rien ne soit indiqué dans le PV (même pas la présence de l'huissier) ?
2. Si tous les copros doivent payer cet huissier (je suppose que la rémunération de sa présence fera partie des honoraires de l'administrateur...) pourquoi seuls les membres du CS auraient-ils connaissance de ce qui a été notifié ?
Surtout que pour vous faire rire (?) ce qui a été noté par l'huissier était des accusations contre ces mêmes membres du CS...
merci pour vos réponses
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 09:23:57
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quand vous dites:accusations..il faut faire très attention à la diffamation.
j'ai l'impression que votre AG n'a pas été conduite comme ille faudrait.
si un huissier avait été requis, il doit obligatoirement établir un constat, ne serait ce que pour prouver l'éxécution de sa mission .
Qui a requis la présence d'un huissier?? l'ordonnance du tribunal? |
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b75
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 13:10:10
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bonjour
L'ordonnance du Tribunal a uniquement désigné un administrateur provisoire qui avait pour mission de convoquer l'assemblée générale (pour cause de carence de syndic)
Le Tribunal n'a pas désigné d'huissier.
C'est l'administrateur qui est venu à l'AG accompagné d'un huissier.
Il n'en ai même pas fait allusion sur la convocation.
Les accusations en question portaient sur le fait que le président du conseil syndical n'informe pas certains membres de ce même conseil (évidemment ceux qui ne sont pas d'accord avec lui - ceux qui ne font pas partie de sa "cour") lorsqu'une réunion est prévue...
Et cela n'est pas nouveau
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 18:49:15
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avez vous demandé les raisons de la présence de cet huissier??
l'administrateur était il si frileux de ne pas penser mener à bien cette AG???? |
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b75
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 22:43:06
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Nous n'avons pas demandé plus d'explications que celle que l'administrateur nous a donné en présentant Monsieur X (c'est idiot, je n'ai pas noté son nom puisque j'étais persuadé que sa présence serait mentionnée dans le PV)
L'administrateur nous a dit simplement dit en arrivant "Je vous présente Monsieur Machin, huissier de justice, qui assistera à l'assemblée. Si des copropriétaires souhaitent donner leur opinion pendant le déroulement de l'assemblée, Monsieur Machin sera là pour tout noter"
Or, au moment de l'élection du membre du CS qui était président du CS l'an dernier, un copro est intervenu pour informer l'assemblée des agissements de ce dernier.
L'administrateur a subitement annoncé que l'huissier prendrait cette "déposition" en aparté pour ne pas influencer le vote (!!!)
C'est du n'importe quoi.
La copro étant plusqu'houleuse depuis l'AG de l'an dernier, il a peut-être pensé que certains en viendraient aux mains (les insultes et les menaces sont déjà devenues monnaie courante...)
Autre exemple : un copro a qualifié les agissements de certains copropriétaires comme étant des dénonciations anonymes comme au temps de la gestapo. "Pourrais-je avoir votre nom, Monsieur?" demanda l'administrateur. L'huissier note. Et ce n'est pas non plus notifié dans le PV...
Autre question : d'après la loi (art 29-5) le rapport établi par celui-ci (l'administrateur) est porté à la connaissance des copropriétaires.
Les conclusions vont-elles aussi n'étre communiquées qu'aux membres du CS  |
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 08:52:51
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il n'existe aucun document réservé à la connaissance exclusive du CS.
Seulement le CS a ccès tout au long de l'année à tous les documents concernant la copro alors que le copropriétaire X ne peut les consulter qu'au moment du controle des pièces justificatives. |
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b75
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 16:25:10
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Citation :
Initialement entré par nefer
il n'existe aucun document réservé à la connaissance exclusive du CS.
Chez nous si. C'est Soprano City  |
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nefer
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28499 réponses |
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b75
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 00:07:54
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"Les Soprano" est le titre d'une série TV (titre français) dont le sujet est les états d'âme d'un père de famille dirigeant une organisation mafieuse.
Mais en apparence c'est une famille tout à fait normale (perso j'ai dû voir un épisode parce que je suis plus souvent devant mes ordinateurs pour mon travail que devant ma télévision. En atteste l'horaire de ce post...)
Notre syndic, les membres du CS (et les gardiens ?) sont les Soprano*.
Bon d'accord ce n'est pas la mafia, juste de la magouille.
Ils tournent en circuit fermé. Ils font ce qu'ils veulent. Ils décident ce qu'ils veulent.
Certains ont (ou ont eu) des parts dans les sociétés travaillant pour la copro.
Bien sûr pas de mise en concurrence
Et puis le montant max aloué au syndic ou au CS permet de nombreuses interventions... à défaut de contrats
D'autres rédigent un PV non conforme au décision de l'AG
Je ne vais pas revenir sur le sujet, j'avais posté l'an dernier et l'affaire est dans les mains de la justice.
Ce n'est pas de la parano.
J'étais membre du CS et je ne me suis pas représenté l'an dernier.
Ils prenaient des décisions en réunion qui outrepassaient le rôle d'un CS.
Je ne mange pas de ce pain là et je ne cire pas les chaussures non plus.
Je ne parle pas non plus d'un syndic qui fait comprendre par geste à un président de séance d'assemblée de se calmer (président de CS = président de séance chez nous) parce que l'assemblée ne veut pas voter pour une société (il était très très très énervé le président)
L'assemblée ne veut pas voter mais sur le PV cette société a recueilli la majorité des voix... voir plus haut
Et ne me dites pas, cher nefer, comme certains l'ont fait l'an dernier sur ce forum :
Ne réélisez pas ces personnes comme membres du CS !
Ils se réélisent eux-mêmes. Ils ont assez de pouvoirs pour voter à l'art. 25-1 (et en restant dans le cadre des 5% de la loi. C'est bien le seul point qu'ils respectent)
Voilà, ça se passe comme cela à Soprano City
Je pouvais écrire que ça se passe comme cela à Panurge Ville (vu le manque de prise de position de la majorité des copropriétaires de cette résidence Oh non, je ne veux pas me fâcher avec... ou Je veux passer une retraite tranquille... ou encore Je n'ai pas le temps...)
Désolé si j'ai fait des fautes de français ou de grammaire mais il est tard et je pars à Morphée Night 
* c'est une private joke entre nous mais pour citer Coluche (de mémoire, et il est tard) Rigolez pas. C'est quand même avec votre pognon. |
Edité par - b75 le 01 août 2005 10:27:52 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 11:02:28
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1° L'huissier de justice ne pouvait être présent qu'en vertu d'une ordonnance de référé l'ayant désigné pour établir PV de cette AG. L'administrateur provisoire a-t-il présenté cette ordonnance ?
2° Ce n'est pas le Syndicat qui a requis cet huissier d'autant plus que sa présence n'était même pas mentionnée dans l'ordre du jour de la convocation. C'est l'administrateur provisoire qui a requis cet huissier : le montant des honoraires de l'huissier seront à la charge de l'administrateur provisoire d'autant plus que l'huissier n'était là que pour "conditionner et intimider" l'assemblée puisqu'il n'a assumé qu'un rôle fantôme n'ayant même pas rédigé le PV.
3° L'huissier est une personne étrangère au Syndicat et ne pouvait pas assister à cette réunion privée. Sa présence a-t-elle fait l'objet d'un vote à ce sujet ? NON puisque sa présence n'était pas prévue à l'OJ !!
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Edité par - mathi le 30 juil. 2005 11:52:19 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 11:21:13
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Mathi: vous avez raison d'insister sur le fait qu'une AG n'est pas une réunion publique, mais une réunion privée et que toute présence de personne non copropriétaire, ou non andatire d'un copropriétaire, doit etre soumise à l'approbation des présents.
Ce problème apparait souvent en cas de présence d'un "concubin???(ou autre)" virulent d'un copropriétaire, déjà présent à l'AG et qui veut agir sans aucun mandat. |
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b75
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 16:55:46
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1. L'administrateur provisoire a envoyé par RAR la copie de l'ordonnance du TGI à tous les copros 15 jours avant l'envoi de la convocation pour l'AG. Sur l'ordonnance sa mission était :
- se faire remettre par l'ancien syndic les fonds et les documents et archives du syndicat + la liste des copros;
- administrer la copro, prendre toutes mesures urgentes et convoquer l'AG en vue de la désignation d'un nouveau syndic.
Sa mission cesserait à compter de la signature du contrat;
Nulle mention d'un huissier.
2. C'est l'administrateur provisoire qui a rédigé le PV ou plutôt sa secrétaire de séance (je l'avais oublié elle. Arrivée avec l'administrateur et l'huissier. Le staff. Elle par contre avait son rôle mentionné dans la convocation. Je ne me souviens plus s'il y a eu un vote pour elle. De tout façon personne n'aurait contesté)
3. Exact. Il n'y a pas eu de vote.
Dans l'histoire, à part la rémunération de l'huissier, ce qui me choque c'est de prendre les copros pour des imbéciles.
L'administrateur aurait pu informer l'assemblée que seuls les membres du CS auraient copie des déposiions faites! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 20:22:00
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Effectivement rien ne prévoyait l'huissier, donc la note de frais huissier incombe à l'administrateur provisoire. D'autre part, le PV ayant déjà été notifié par les soins de l'adm. prov. celui qui aurait été fait hors AG par cet huissier n'aurait aucune valeur pour les raisons dites plus haut (voir post plus haut) . Il est illégal de réserver ce PV au CS qui n'est pas une caste au-dessus des autres copros, d'autant plus qu'il n'a aucune valeur juridique, sa présence n'ayant fait l'objet d'aucun vote puisque pas inscrit à l'OJ/AG. Il faut que le CS refuse une telle démarche de l'adm. prov.
Il faut que vous écrivez en LR/AR (signé avec d'autres copros ) à l'adm. prov. pour qu'il s'en tienne à la mission pure et simple que lui a assigné le TGI et non l'outrepasser et l'informez que le Syndicat ne supportera pas cette dépense supplémentaire (honoraires huissier). Copie de cette lettre en LR/AR au nouveau syndic désigné et au Pdt du CS s'il a été déjà désigné par les conseillers. Sinon copie à chaque conseiller syndical. Un homme averti en vaut deux.
Ne pas se laisser faire sinon c'est l'engrenage.... Il faut que vous entraînez avec vous le max de copros
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b75
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 juil. 2005 : 21:30:15
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Citation :
Initialement entré par mathi
Il faut que le CS refuse une telle démarche de l'adm. prov.
vous voulez rire, ils vont être ravis de la situation!
vous n'avez pas lu la fin du 2e point de mon premier message.
(...) ce qui a été noté par l'huissier était des accusations contre ces mêmes membres du CS
en tout cas envers le président du CS, ça je l'ai su et j'en suis sûr.
Les membres élus cette année sont les mêmes que ceux qui composaient le CS de l'année dernière à une exception près.
Citation :
Initialement entré par mathi
au CS qui n'est pas une caste au-dessus des autres copros
Les membres de ce CS sont persuadés du contraire
Citation :
Initialement entré par mathi
et au Pdt du CS s'il a été déjà désigné par les conseillers.
c'est le même depuis trente ans 
PS. je ne pourrai pas répondre avant lundi mais je vous remercie pour vos conseils et je fait passer le message. |
Edité par - b75 le 01 août 2005 10:29:52 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 15:07:24
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J'ai lu un peu en diagonale, mais il me semble nécessaire de préciser certains points.
- La mission d'un administrateur provisoire est limitée à celle fixée par l'ordonnance.
- Que l'administrateur (le syndic, un copropriétaire, ..) "invite" une tierce personne à une AG sans que l'AG ne s'y oppose, sans qu'elle bronche, sans qu'aucune réserve ne soit formulée auprès du bureau, que voulez-vous qu'on y fasse !!!!
- que cette tierce personne prétenduement 'huissier' (vous n'avez pas son identité .. Vous êtes sûr que c'est un huissier? ..) ne dresse aucun PV me semble normal : un tel 'huissier' participant sans titre à une réunion privée (une AG est une réunion privée) se trouverait déontologiquement sans "chaise sous le cul" !!!!
Je doute fort qu'il se fende d'un acte officiel sans parachute !!!
C'est sans aucun doute la raison pour laquelle il n'y a pas mention de sa présence dans le PV de l'AG ... et que personne, pas même le CS, n'aura de "PV d'huissier", qui tomberait sous le coup de la loi (présence illicite, sans mandat ou autorisation exprès à une réunion privée) et qui ne serait qu'un brouillon dont on ne peut même pas faire état, à plus forte raison devant un juge !!! .
Ce genre de pratique (Je suis venu avec Mr X huissier ...avocat ...") est une pratique courante de certains syndics/administrateurs maffieux-véreux, uniquement destinée à faire taire les opposants parfois, hélas, peu au fait des règles qui s'appliquent.
C'est pourquoi, les honoraires de cet 'huissier', lequel n'a pas été désigné par le juge et n'est pas nécessaire à la réalisation de la mission, seront assumés par l'administrateur.
Même chose pour "la secrétaire de l'administrateur". S'il en a une, c'est son affaire. Etant sa 'préposée' (si c'est le cas), elle n'est que son assistante au cours de l'AG, rien de plus, sans aucun rôle officiel. Pas besoin de mention dans le PV de l'AG.
Pour le reste, si c'est le même CS 'tordu' depuis des lustres c'est que les copropriétaires, par laxisme, lacheté, méconnaissance, le veulent bien, et que si c'est le même pdt du CS 'tordu' depuis 30 ans, c'est qu'il a été élu conseiller par ces mêmes copropriétaires et élu pdt par les autres conseillers tout aussi tordus ou passifs, du moins si l'on s'en tient à ce que vous avancez ....
Là aussi, il faut faire de l'information .....
Vous savez, si c'est Chichi plutot que Josjos, c'est bien parce qu'il y a des électeurs qui glissent leur bulletin dans l'urne ...
Faut changer l'urne ?
Comme disait ... (j'ai un trou !!) " Le peuple à tort, qu'on change le peuple ..."
Changez les copropriétaires ........ ... ou informez les, sans polémique, des règles qui doivent s'appliquer, des responsabilités qu'ils doivent, collectivement assumer ....
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Edité par - gédehem le 03 août 2005 15:13:09 |
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Huissier présent à une AG mais pas dans le PV
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