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Je cherche à aider un ami étranger (hors communauté européenne), qui a étudié toute l'année en France. Voilà, il louait un studio meublé en ville depuis le mois de septembre, et a rendu les clés hier. Or, ses propriétaires lui réclament un certificat de paiement de la taxe d'habitation avant de lui rendre sa caution. Au centre des impôts, on lui a remis un document stipulant le montant de la taxe à régler (une grosse somme pour lui). - quels sont les délais de paiement, étant donné que le document ne précise aucune date limite (la taxe est-elle exigible immédiatement) ? - peut-il, en tant qu'étudiant, sans autres ressources qu'une pension versée par ses parents, bénéficier d'un dégrèvement, et quelles sont les démarches à faire ? - peut-il demander un paiement en plusieurs fois, même s'il ne réside plus en France ?
Pourquoi votre ami n'a pas pris le temps de poser toutes ces questions au centre des impôts puisqu'il il y ait passé? Sur le document remis, il apparaît une date d'édition et une date de recouvrement...il est préférable de payer avant cette dernière pour éviter les frais supplémentaires liés au retard de paiement. Cordialement
merci pour votre réponse rapide. En fait, il ne parle pas très bien français, ce qui fait qu'il a parfois du mal à se faire comprendre et à comprendre ce qu'on lui dit. C'est d'autant plus difficile avec le jargon administratif français, alors qu'il n'est pas du tout familier avec notre système d'imposition. Sans compter le manque de patience de certains fonctionnaires parfois... Mais d'après lui, il n'y a aucune date de recouvrement sur le document... je vais vérifier ça.
N'hésitez pas à téléphoner à son centre d'impôts et demandez leur la date de paiement... ça simplifiera la vie à votre ami plutôt qu'il essaie de comprendre ce que certains n'essaieraient même pas de lui expliquer... Cordialement
Il y a du nouveau... le document que le centre des impôts a remis à mon ami est juste une attestation : son déménagement et son adresse à l'étranger ont bien été enregistrés, le montant de la taxe est estimée à XX euros (avant dégrèvement éventuel). Apparemment, ils devraient lui envoyer l'avis d'imposition à la fin de l'année chez lui. Seulement... cela ne suffit pas à son propriétaire, qui refuse de lui rendre la caution tant que cette taxe n'a pas été réglée, de peur de se la voir facturer à lui... - question : le propriétaire a-t-il le droit d'agir de la sorte ? Il me semblait que, s'il signalait le déménagement de son locataire dans un certain délai, la taxe ne pourrait de toutes façons pas lui être demandée à lui... - quel recours y a-t-il ?
départ étranger - taxe habitation
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2005 : 13:35:04
